Bonjour,
Idem j'ai trouvé le sujet assez piégeux pour cette session. Beaucoup de confusion sur les questions, et de piège. Je n'ai pas tout trouvé avec la documentation que j'avais. ou mis trop de temps et fait l'impasse de quelques questions par manque de temps.
Pour ma part, j'ai considéré que nous pouvions réaliser la mission à condition d'avoir la mission comptable en parallèle. J'ai fait référence à l'article 22 de l'ordonnance du 19 Septembre 1945 qui nous indique que l'on peut réaliser des travaux d'ordre juridique. Concernant le plan normatif, je l'ai placé dans les autres prestations fournies à l'entité. Je ne suis vraiment pas sûr, j'attend la proposition de corrigé avec impatience :).
Pour ma part, j'ai trouvé l'épreuve plus abordable que celle de Novembre 2021 mais des pièges étaient tout de même dissimulé dans celle-ci donc j'ai un ressenti très mitigé. J'espère le 10 sans réelle conviction.
Merci encore à Compta Online pour les propositions de corrigé mises à disposition qui nous permettent d'y voir plus clair.
Bonne journée à tous.
Bonjour,
Avez vous un scan du sujet de l'épreuve 2 s'il vous plait ?
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Fondateur de Compta Online
Avez vous un scan du sujet de l'épreuve 2 s'il vous plait ?
Bonjour,
On aimerait bien le publier ce sujet de l'épreuve 2, mais à ce stade, personne ne nous a envoyé de scan...
Celui que l'on a pour travailler sur le corrigé n'est pas exploitable (photos prises du sujet, de mauvaise qualité).
Donc je renouvelle ma demande :
Si l'un(e) d'entre vous peut nous faire un joli scan des sujets de l'épreuve 1 et 2 du DEC et me les faire suivre sur forum@compta-online.com.
Frédéric
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Fondateur de Compta Online
Merci pour le scan !
Voici le sujet du DEC de mai 2022 Épreuve 2 - Révision contractuelle et légale des comptes.
Le corrigé est en cours de préparation...
Téléchargez le fichier !
(Nombre de téléchargements: 6441)
Bonjour,
Pour ma part, j'ai trouvé l'épreuve de déontologie assez complexe, ne m'étant certainement pas assez préparé. Un QCM m'aurait été bien entendu plus favorable, d'autant que cela a permis par le passé d'avoir un taux de réussite à cette épreuve de 100%.
L'épreuve de révision m'a paru en revanche plutôt simple, bien que je ne suis absolument pas familier avec les SCI, l'IFI ou l'option pour la TVA. Justement, pour le contrat de cession, les erreurs étaient assez nombreuses et évidentes, à commencer par les inversions cédant/cessionnaire et la valeur contestable retenue pour la part cédée.
Bien cordialement
Bonjour,
Pour l'épreuve de révision, vous trouverez ci-dessous mes réponses :
DOSSIER 1 :
1.1 : Mission de CAA - art L227.1 du C. com
1.2 : Oui car pas d'incompatibilité avec la mission de transformation - art R223-6
1.3 : Pas possible car mission légale - C. déonto art 12
1.4 : Pas possible car apport > 30 000€ et > à ½ capital social - art L227.1 du C.com
1.5 : Je me suis appuyé sur un tableau figurant dans le Lefevre comptable. Valeur de l'apport à retenir de 700 000€
1.6 : Je pense que je suis passée à côté, j'ai expliqué le déroulement de la mission par le CAA :
- acceptation de la mission
- prise de connaissance globale de l'entité
- évaluation des apports
- obtention d'une lettre d'affirmation
- émission du rapport
1.7 : Avis défavorable pour le montant de l'apport. Modèle de la conclusion E3 de l'avis technique du CAA
1.8.1 : Responsabilité solidaire des actionnaires pendant 5 ans.
J'ai oublié de parler du délit de majoration frauduleuse des apports en nature art L223.9 du C. com
1.8.2 : J'ai dit aucune diligence compte tenu que la mission de CAA se termine dès le dépôt du CR à l'AG
Je n'ai pas parlé de la révélation de fait délictueux au procureur de la République
DOSSIER 2:
2.1 : Pas possible car aucune mission comptable à ce jour - art 22, ordonnance 1945
2.2 : Pas nécessaire d'avoir recours à un CAF car pas de texte qui le prévoit expressément
2.3 : Inversions du cédant et cessionnaire / valorisation de la part à 8251.17€ et non à la valeur vénale de 1€
2.4 : Elle peut être qualifié à prépondérance immobilière car détention de l'immeuble > 50% pour les trois derniers exercices clos
2.5 : Il y a confusion du patrimoine du fait de la TUP et la valeur des parts détenues devra prendre en compte la part représentative de l'immobilier seulement
2.6 : Révocation de l'option à la TVA car cette dernière a été formulée il y a 10 ans
Conséquence fiscale : Aucune concernant la TVA car imposition aux droits d'enregistrement et pas de travaux réalisés depuis son acquisition donc aucune TVA déduite
Imposition à la CRL si révocation de l'option à la TVA pour répondre favorablement aux médecins
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Assez d'accord avec les réponses de Sam412.
1.6 : Effectivement, la question portait sur les étapes juridiques et non sur celles du commissariat aux apports...
1.7 et 1.8 : Je manquais pour ma part de documentation ou n'ait pas su correctement cherché donc j'ai répondu uniquement dans les grandes lignes...
2.2 : Il manque à mon sens les formalités de publication.
2.4 : Là, je me suis fourvoyé en indiquant que la situation de prépondérance immobilière s'examine au jour de la cession des parts ou à la date de clôture du dernier exercice.
2.5 : Est-ce que les deux personnes physiques n'auraient pas déjà dû intégrer la valeur des parts de la SCI JAITOUT dans leur déclaration d'IFI ?
2.6 :J'ai ajouté (sans certitude totale) que l'option pour la TVA étant formulée par immeuble, il pourrait être envisagé de scinder le lot afin de former deux biens distincts, l'un loué aux experts-comptables, avec option pour la TVA, l'autre, loué aux médecins, sans TVA.
A vous lire
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Fondateur de Compta Online
Bonjour,
En partenariat avec Amarris Contact Franchise, nous vous proposons un corrigé de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes (épreuve n°2) de la session de mai 2022 du DEC - dossier 1 SAS TD6.
Le 1er dossier de l'épreuve n°2 de la session de mai 2022 du DEC portait sur une mission de commissariat aux apports dans une SAS.
Il était possible de répondre à la quasi-totalité des questions avec le Memento Sociétés commerciales et le Memento Comptable. La note technique de la CNCC sur le commissariat aux apports permettait de gagner du temps et de répondre aux questions plus spécifiques.
Voir l'article " Corrigé DEC l'épreuve 2 de mai 2022 - dossier SAS TD6 ".
On attend vos commentaires !
Frédéric
Bonjour à tous ,
Des impressions concernant la soutenance du mémoire ?
Bon courage !
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