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DEC mai et novembre 2020 (coronavirus)

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Sandra Schmidt
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Re: DEC mai et novembre 2020 (coronavirus)
Ecrit le: 09/11/2020 09:35
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Bonjour à tous,

Bonne chance à tous les candidats !

Bien cordialement,

Sandra



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Frédéric Rocci
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Re: DEC mai et novembre 2020 (coronavirus)
Ecrit le: 09/11/2020 14:47
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Re,

Si l'un(e) d'entre vous peut nous faire une version scannée des sujets des épreuves du DEC de cette journée, et me faire suivre sur forum@compta-online.com...

Mille mercis d'avance !

Belle journée,

Frédéric

Poutoula
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Re: DEC mai et novembre 2020 (coronavirus)
Ecrit le: 09/11/2020 19:26
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Bonjour à tous,

J'ai passé l'épreuve de révision. Désolé, Fréderic, je ne peux malheureusement pas t'envoyer mon énoncé, il est dans un piteux état. Je pense qu'une âme charitable n'ayant pas griffonné ses idées dessus pourra te l'envoyer. ?

Sinon, que dire sur le sujet ?
Très accessible mais un peu long. Je ne m'attendais pas à de la location meublée sur 6 points.
Ya t'il des personnes qui souhaiteraient échanger leur réponses ?

J'espère que ça s'est bien passé pour tous.

Bien cordialement,

Poutoula
Tiphaine37
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Re: DEC mai et novembre 2020 (coronavirus)
Ecrit le: 09/11/2020 20:17
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Bonjour,

Je vous ai envoyé le sujet merci de me confirmer que vous lavez bien reçu.

Je veux bien échanger sur les réponses. Je suis pas trop sur de moi...

Bonne soirée
Frédéric Rocci
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Re: DEC mai et novembre 2020 (coronavirus)
Ecrit le: 09/11/2020 20:35
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Bonsoir,

J'espère que tout le monde va bien après cette journée marathon !

Voici le sujet de l'épreuve 2 du DEC de novembre 2020.

J'espère recevoir un scan de l'épreuve 1 prochainement...

Julien s'est déjà attelé aux corrigés que l'on publiera sur Compta Online un à un dès qu'ils sont prêts.

Belle soirée,

Frédéric



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Poutoula
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Re: DEC mai et novembre 2020 (coronavirus)
Ecrit le: 09/11/2020 21:04
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Re bonjour,

Voici brièvement les éléments de réponses que j'ai apporté durant ces 4h30. J'aimerais bien avoir vos avis et si possible ce que vous avez mis.

DOSSIER 1
1.1 Oui, car elle est ontrôlée par une société à hauteur de 52% de son capital.
1.2 Nomination suppléant obligatoire car le CAC titulaire est une personne physique. En plus, le CAC exerce par le biais d'une société unipersonnelle.
1.3 Missions complémentaires de certification des comptes annuels des exercices antérieurs 2017 et 2018.
1.4 Oui, elle est tenue car c'est une obligation légale. En cas d'omission, elle risque des sanctions civiles et pénales.
1.5 Je n'étais pas certain mais peut être la révélation des faits délictueux?
1.6 Objet de la première AG: certification comptes 2017,2018 et vérification spécifiques.
Objet deuxième AG: certification des comptes annuels 2019
1.7 Rapport sur les comptes annuels 2017, 2018 et rapports sur les vérifications spécifiques liées au contrôle
1.8 Rapport sur les comptes annuels 2019 et vérifications spécifiques liées à la prise de participation dans la société Moulefrite.
1.9 Le CAC n'a rien à faire. Il peut informer la société pour qu'ils puissent nominer un nouveau CAC suppléant. Mme COUTEAU peut proposer de nommer M. DEC en tant que suppléant.
1.10 Le mandat du CAC début au moment de sa nomination c'est à dire en 2019. Donc le mandat prend fin en 2024 et non en 2022. La société OSTREO pourra décider de renouveler ou non en 2025.


DOSSIER 2:
2.1 Le cabinet peut réaliser cette mission de transformation car elle procure déjà des prestations de tenue comptables à la SARL.
2.2 Il s'agit d'une mission "autre prestations", mission sans assurance.
2.3
2.4.

DOSSIER 3:
3.1 Il s'agit de BIC, plus particulièrement LMNP
3.2 Le régime fiscale applicable de plein droit est, au vue du chiffre d'affaire réalisés, le régime micro BIC
3.3 Régime réel ou auto entrepreneur.
3.4 En cas d'acquisition en indivision, le régime réel serait plus avantageux car le dispositif censi bouvard permettrait d'avoir un plafond d'investissement de 300K pour chaque indivisaire. Donc M et Mme LELYON pourront bénéficier du dispositif pour l'ensemble de l'investissement. Tandis qu'acheté seul, M LELYON aurait atteint le seuil et disposerait d'une partie correspondant à 50K qui ne pourrait bénéficier de la réduction d'impôt.
3.5 Les amortissements ne sont pas déductible à hauteur de 300.000?. Seul l'amortissement correspondant à 50.000? sera déductible. Le reste sera à réintégrer fiscalement.
3.6 Il ne peut pas déduire l'amortissement car le bien n'est pas inscrit à l'actif.
Samihtn
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Re: DEC mai et novembre 2020 (coronavirus)
Ecrit le: 09/11/2020 21:18
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Bonsoir,

Pas de grande différences avec vous:

1.6 : première assemblée l'assemblée confie la mission complémentaire / seconde : approbation comptes 2017 et 2018

2.3 : les déficits ne sont pas reportés en cas de changement d'activité. les revenus de l'activité de gestion de société dépassent 50% des revenus avant changement d'activité, les déficits ne sont pas reportables

3.3 LNMP

3.6 : la location meublée d'une partie de l'habitation principale est exonérée de l'impôt, pas d'utilité à la déduction d'amortissement

Cordialement,

Frédéric Rocci
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Re: DEC mai et novembre 2020 (coronavirus)
Ecrit le: 09/11/2020 21:20
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Bonsoir,

Et voici le sujet de l'épreuve 1 du DEC de novembre 2020.

Merci à tous pour les fichiers !!! :)

Belle soirée,

Frédéric



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Tiphaine37
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Re: DEC mai et novembre 2020 (coronavirus)
Ecrit le: 09/11/2020 21:21
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Bonjour,

Dans l'ensemble j'ai les mêmes reponses sauf:

1.1 non obligatoire à la.ceeation car non dépassement des seuils
1.6 1.7 1.8 plus rapport sur les.convetions réglementées

2.2 audit mais vraiment pas sûr

2.3 oui avec majoration abandon de créance

Je suis rassurée de voir que pour le reste nous avons les mêmes conclusion

Bonne soirée
Franck07
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Re: DEC mai et novembre 2020 (coronavirus)
Ecrit le: 09/11/2020 22:51
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Bonsoir à tous,

Enfin fini, toujours aussi éprouvante cette épreuve.

Tes éléments de réponse me rasurrent Poutoula (en espérant qu'on soit pas trop hors sujet dans l'ensemble !). Comme il me faut 6 pour valider le diplôme (j'avais tout passé en Novembre 2019 mais j'ai malheureusement eu une note éliminatoire à l'épreuve 2 du fait d'une très mauvaise gestion du temps).

Le dossier 1 m'avait dérouté au départ car j'ai eu du mal à voir pourquoi le CAC aurait pu proposer plusieurs missions. En effet, au début j'avais dit que les seuils étaient pas dépassés et que le second critère (le fait de contrôler une entité ou être contrôlé au sens du code de commerce) n'était pas respecté donc pas d'obligation de désignation en 2017. Du coup j'ai du perdre 20 minutes puis je suis passé au dossier 3 pour pas faire la même erreur que lors de la session de Novembre 2019 (où j'avais passé presque 3h30 sur le dossier 1).

Puis en revenant sur le dossier 1 après avoir fait les autres dossiers (idem, j'ai zappé les questions 3 et 4 du dossier 2 pour pas perdre de temps avec l'analyse des annexes), je me suis rendu compte que j'avais sûrement fait fausse route à la 1ère question et que le critère lié au contrôle était bien respecté donc obligation de désigner un CAC au titre de l'exercice 2017. C'était quand même vicieux comme question car il fallait avoir l'ancienne documentation (pas de loi Pacte !). .

1.2 idem que Poutoula. Désignation obligatoire d'un CAC suppléant car le CAC titulaire est une société unipersonnelle (EURL).

1.3 J'ai perdu beaucoup de temps à cette question. Au final j'ai parlé de la mission de certification des comptes + mission complémentaire de régularisation au titre des exercices 2017 et 2018. Mais je me demande si la mission complémentaire de régularisation ne concerne en réalité que l'exercice 2018 (du coup ma réponse à la question 1 serait peut être fausse) avec un contrôle du bilan d'ouverture au 01/01/2018. J'ai pas eu le temps de vérifier à quel moment s'applique la certification légale des comptes lorsque la désignation obligatoire du CAC est lié au second critère (car pour le critère des seuils, la nomination du CAC se fait l'exercice suivant celui du dépassement des seuils).

1.4. J'ai pas répondu comme il fallait je pense. J'ai dit que la SAS peut refuser mais que les décisions prises par les AG, au titre des exercices pour lesquels la nomination d'un CAC était obligatoire, encourent la nullité. En revanche j'ai oublié les sanctions pénales (amendes ?). J'imagine qu'il fallait également parler du refus de la mission de certification des comptes : et là c'est une mission légale et permanente de certification des comptes donc la SAS est tenue de l'accepter (sanction civile + pénale).

1.5. J'ai également pensé à la révélation des faits délictueux au Procureur de la République, même en cas d'acceptation de la mission complémentaire par la SAS. En revanche, j'ai parlé de ça à la question 1.4. au lieu d'inclure la reponse ici...Comme j'avais pas encore trouvé pour la mission complémentaire lorsque j'ai répondu à cette question, j'ai parlé de l'invitation au client de convoquer une AG pour statuer pour la désignaton d'un CAC suppléant.

1.6. La question m'a dérouté...Pour la 1ère assemblé, j'ai parlé de la désignation du CAC suppléant mais je pense pas que c'était ça. Pour la 2ème question, j'ai dit que l'objet était notamment l'approbation des comptes clos au 31/12/2019. Mais je pense avoir oublié de parler de la régularisation des exercices 2017 et 2018.

1.7. Pour la 1ère assemblée j'ai pas su comment répondre. Pour dire quand même quelque chose j'ai parlé d'un rapport ad'hoc...

1.8. Pour la 2ème assemblée, j'ai parlé d'un rapport unique (pour les comptes 2019, mais aussi pour les comptes 2017 et 2018).

1.9. J'ai dit que la démission d'un CAC pour des raisons de santé est une cause légitime de cessation des fonctions de CAC, et que le CAC titulaire peut informer la SAS de la situation et inviter le président à convoquer une AG pour désigner un nouveau CAC suppléant pour la durée du mandat restant à courir.

1.10. Pareil, j'ai dit que le mandat court jusqu'à l'AG statuant sur les comptes de l'exercice 2024 car le CAC a été nommé en 2019 pour 6 exercices (pas de rétroactivité possible de la mission du CAC du fait de la régularisation des exercices antérieurs).

Dossier 2

2.1. Je savais pas trop comment répondre. J'ai dit que la mission est possible, mais qu'il fallait qu'une lettre de mission complémentaire soit signée entre la SAS et le CAC.

2.2. Pareil que Poutoula (missions sans assurance, autres prestations fournies à l'entité).

2.3. Pas de réponse

2.4. Pas de réponse

Dossier 3

3.1. Qualification fiscale des revenus : Produits de location en meublé. Loueur en meublé non professionnel. Catégorie de revenu : BIC.

3.2. Micro-BIC compte tenu du revenu annuel tiré de la location

3.3. Option pour le régime d'imposition réel simplifié.

3.4. Pas de réponse

3.5. Je me souviens plus de ma réponse. J'ai indiqué le traitement fiscal des pertes pour un loueur meublé non professionnel qui figure dans le Memento Fiscal. (imputation possible que sur les revenus issus de cette activité de location je crois)

3.6. J'ai pas mal hésité car je savais pas s'il fallait tenir compte du terrain et du mobilier dans le prix de revient. J'ai finalement décidé d'exclure le prix d'achat du terrain et du mobilier, du coup l'amortissement de l'appartement pour 700 € n'est pas déductible car prix de revient = au plafond pour le calcul de la réduction d'impôt. Et j'ai dit que l'amortissement du mobilier pour 300 € est déductible J'ai quand même cité la règle figurant dans le Memento fiscal, puis appliqué au cas en l'espèce.

3.6. J'ai dit que pour pouvoir déduire les amortissements, la maison doit être inscrit à l'actif du bilan et les amortissements doivent être comptabilisés. J'ai rajouté que la maison, à mon sens, doit être activé pour le prix de revient total et que les amortissements au titre de l'activité "chambre d'hôtes" doivent être enregistrés au débit du compte 681 et les amortissements pour la partie à usage d'habitation doivent être enregistrés au débit du compte 108 "Compte de l'exploitation" (HS je pense car la question concernait le traitement fiscal).

Si j'ai retenu une leçon suite à cette épreuve, c'est de prendre du recul par rapport aux pronostics (loi Pacte, alerte...). Il ne faut rien négliger !

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