Super bien faite cette proposition de corrigé pour le dossier 1, ça va à l'essentiel comme on le demande dans les corrigés officiels : textes + réponses en quelques lignes
Merci beaucoup cela permet vraiment de se faire une idée de ce qui était attendu (sous réserve de vos interprétations bien sûr mais qui sont très cohérentes)
Poutoula : oui les réponses qui sont données sur la base de la NI XIII étaient dans le mémento audit :
- Question 1.5 : n°2335 et 61565
- Question 1.10 : n°2187
Justinerennie : les statuts n'obligent pas la nomination du CAC : "dans les cas prévus par la loi, la société procèdera (...) à la nomination d'un CAC", donc je pense que la justification était, comme indiqué dans la proposition de corrigé, le fait que la SAS était contrôlée à sa création
Jacknono : on nous demandait l'objet des AG et les rapports à émettre. Les irrégularités sont en effet à signaler à l'AG, mais sauf erreur pour ce genre d'irrégularités cela ne fait pas l'objet d'un rapport mais d'une communication ad hoc (qui peut être un rapport mais pas obligatoirement).
Merci Quentin83 pour votre réponse. J'avais fait le choix de ne prendre que les mémentos que je maitrise mieux. Mais j'ai pas pensé à aller chercher l'information dedans pour ces 2 questions.
@Raphy2301 : en regardant la correction fournie par Julien, je me suis rendu compte que j'avais pas autant détaillé. Je suis resté trop vague par manque de temps. J'ai pas pu mettre ce qu'il fallait pour les rapports par exemple. J'estime que je serais noté sur 5 sur ce dossier car mes réponses n'étaient pas suffisamment développées et précises.
Je me questionne sur la réponse à la question 2.4.
Il est écrit dans l'annexe 6 qu'un résultat positif devra être conservé la première année.
Lorsque la société bénéficiaire d'un abandon de créances est revenue à meilleure fortune, sa dette naît de nouveau --> une charge exceptionnelle doit être constatée.
Dans ce cas, il me semble que la première année un résultat positif ne pourra être conservé :
- Résultat annuel prévisionnel = 18K€
- Charge exceptionnelle de retour à meilleure fortune = 20 k€ (sans TVA car caractère financier )
Merci pour ce nouveau corrigé, toujours aussi bien fait !
Nordine0201 : le retour à meilleure fortune s'applique au rythme prévu par la convention, ainsi la première année aucune charge n'est constatée, de la seconde à la quatrième année, 18 K€ * 25% = 4 500 € en charge exceptionnelle chaque année, etc. Le résultat demeure ainsi toujours positif.
Je pensais qu'il fallait trouver une raison pour laquelle la clause ne pourrait pas s'appliquer, mais à priori il n'y avait pas de piège !
Un grand merci pour vos messages ! Ravi que ces corrigés vous soient utiles ! Merci aussi à Quentin83 pour ses réponses aux questions concernant la nomination du CAC et les irrégularités, je n'aurai pas dit mieux.
Comme Frédéric l'a dit, ces propositions de corrigés se veulent interactives, n'hésitez surtout pas à nous faire part de vos remarques, questions ou suggestions. Nous lisons tous vos commentaires !
