Moi, je sens bien quelque chose comme 1. Quels sont les cas qu'un EC ne peut opposer son obligation de sécret professionnel.
Je vais aussi proposer des réponses - Lorsque les informations demandées ne sont pas couvertes par le sceau du secret - Dans le cadre du blanchiment - Dans le cadre de sa mise en cause pénale, civile, discipliniaire - Lors du controle qualité
Ou encore,
L'arret Fidicual a-t-il pour consèquence de permettre la demarchage dans la profession d'EC'
- Non, puisque l'arret en question sanctionne l'interdiction totale de toute demarchage prévue dans le CDP, sans qu'une définition de la notion de démarchage, autre que celle donnée par les instances ordinales 'le fait d'offrir de manière personnalisée et/ou chiffré ses services à une personne physique ou morale qui ne les a pas solicités". Du coup, les dispositions de l'article 12-II du CDP notamment en ce qui concerne la discrétion, la dignité et l'honneur de la profession continuent à s'appliquer. Or on pourrait considèrer qu'une opération de demarchage, un peu rentre dedans, est contraire à ces dispositions, et meme contraire aux devoirs de cofraternité prévues par le dit code.
Bon corugae à tous qui comme moi passent demain à paris.
Pas trop d'accord, le conseil supérieur, au travers d'Alain Lampert, a fait une proposition il y a une quinzaine de jours autorisant le démarchage, serait exclu de mémoire "la réalisation d'une proposition chiffrée non sollicitée à un prospect" : ce qui revient à légaliser le démarchage : peu de confrère arrive chez un prospect avec une lettre de mission signée toute prête avant d'avoir eu un premier entretien.... Cela revient à légaliser purement et simplement les pratiques "fiducialesques" et de manière générale les pratiques d'une majorité de cabinets.....
Je souhaite bon courage et bonne chance à tous pour les épreuves de demain. Dernière ligne droite pour certains !
N'hésitez pas à partager vos impressions sur l'épreuve.
Comme le soulignait Martial CHADEFAUX, président du jury du DEC, dans le rapport de la session de mai 2011, "exprimez vous avec la mesure et la courtoisie qui caractérisent un véritable comportement professionnel".
Cordialement,
Frédéric
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Rocci Frédéric Fondateur de Compta Online Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Je ne vois pas de réaction concernant l épreuve de déontologie! A tous ceux qui ont passe l épreuve, pouvez vous nous faire part de vos impressions? Merci d avance
J'ai fait partie des 1066 candidats à la déontologie. Sujet abordable je pense les questions posées étaient : - obligation lors de la reprise d'un dossier, - obligation avant le droit à rétention, - sanctions encourues en cad de violation du secret pro, - cas où l'EC est délié du secret pro, - quelle procédure quand contestation par le client de la réal de la mission et des hono, - critères de fixation des hono, - exonération resp civile ou possibilité de délimitation, - obligation souscrire assurance res p civile, - volume horaires formation CAC, - 3 conditions pour inscription liste CAC - critères obligation nom° CAC (***pas de style SMS***) SAS, - CAC suppléant, - différend entre 2 co-CAC, - plafonnement resp civile CAC (***pas de style SMS***) lettre de mission, - délits spécifiques au CAC liés à la missio de révision légale
Je pense obtenir entre 11 et 12, il n'y a plus qu' à attendre
20 question en 1 h c'était chaud... Idem pour le lendemain : 4 thémes dont 1 sans réel question! Je pense qu'il est possible d'avoir la moyenne dans les deux épreuves. La vrai difficulté était le temps