Bonjour à tous,
A mon sens, la réponse à la question 4 est B :
Si la revue des travaux est bien imposée par les textes (§32c et 33 de la NPMQ), ces paragraphes ne posent que des principes.
Le formalisme de cette revue est apprécié, quant à lui, par la structure d'exercice professionnelle, notamment en fonction de sa taille.
Toujours selon moi, le § A35 de la même norme précise en quoi consiste cette revue des travaux, mais ne dit rien sur la manière de la formaliser et de l'effecttuer, ça reste du ressort de la structure.
Concernant la question 3 j'ai toujours appris que la responsabilité de l'EC était uniquement disciplinaire, civile et pénale, mais je n'ai pas de texte ferme sur lequel m'appuyer. Ce sont en tout cas mes souvenirs de e-learning, de formation de préparation à l'épreuve et du carré DEC...
A+
Eric
Bonjour,
Les réponses de Erichm sont correctes.
- Pour la 4 confère les 3 e-learning sur le missions EC et sur la documentation des travaux.
- Pour la 3, la responsabilité administrative concerne uniquement le CAC des sociétés cotées. (cf. E-learning).
Bien cordialement.
Je pense que les réponse au questions problématiques sont les suivantes:
Pour la 4 : D. Après lecture de vos réponses et en l'absence d'accord je pense qu'aucune des autres réponses est la bonne ou qu'elles ne suffisent pas à elles-mêmes.
Pour la 17 : Je pense que la réponse correcte est la A car c'est la CNCC qui fixe le montant le barème de cotisation. Celui-ci est unique quelque soit la CRCC. La D est exacte car la CRCC est la première instance disciplinaire de la profession.
Pour la 16: La C ou la D mon cœur balance.
Bonne journée à tous.
Bonjour,
Comme indiqué dans les précédentes réponses et sans ambiguïté;
La réponse à la question 16 est C, mentionné dans l'article R 821-59 du code de commerce
La réponse à la question 17 est la D, la question était, quelle est la proposition inexacte, toutes les autres sont citées dans l'article R 821-68 du code de commerce.
Il nous reste la question 4...
Cordialement
Bonjour, aurons nous prochainement le corrigé du QCM ? A la session de mai il s'agissait de QRC et nous avions eu les réponses le lendemain...Mais peut être avez vous aussi du mal à trouver les réponses pour les questions "épineuses" ? Merci à toute l'équipe de Compta Online pour votre réactivité.
Bien cordialement
Bonjour Auréliefr,
Je pense que vous pouvez vous référer aux conseils déjà donnés pour l'épreuve de l'ue7 du DSCG en considérant la spécificité de la soutenance du DEC.
Voir sur le site compta on line l'article du professeur Cavagnol à ce propos.
Et puis lisez les messages sur ce thème, cela vous donnera une certaine idée des questions que vous êtes susceptible de rencontrer.
Cordialement.
re bonjour à tous,
Ben là je pense que nous les avons toutes, hormis peut être s'il existe encore un débat sur la question 4 (mais perso je ne pense pas).
Comme dit précedemment et rappelé par Pierkiroul, les articles cités sont on ne peut plus clairs :
R.821-59 :
"Sont éligibles les personnes physiques, à jour de leurs cotisations professionnelles, exerçant des fonctions de commissaire aux comptes à la date du scrutin"
c'est exactement l'expression de la 16C
et R.821-68 :
"Le conseil régional a pour mission, outre l'administration de la compagnie régionale et la gestion de son patrimoine : (...)
1- De prendre les décisions qui sont de la compétence de la compagnie régionale (...)
2° D'établir et de tenir à jour un fichier indiquant pour chaque membre de la compagnie : (...)
3° De surveiller l'exercice de la profession de commissaire aux comptes dans la circonscription, et notamment de saisir le syndic de la chambre de discipline des fautes professionnelles relevées à l'encontre des membres de la compagnie ;
4° (...)
(...)
7° De fixer et de recouvrer le montant des cotisations dues par les membres de la compagnie régionale pour couvrir les frais de ladite compagnie, y compris les sommes dues à la Compagnie nationale conformément à l'article R. 821-51 ;
8° (...)
Donc 17D, puisqu'il ne s'agit pas de "s'ériger en chambre de discipline" mais de "saisir le syndic (...)" (au demeurant je ne connaissais pas l'expression de "syndic" ici, mais bon...)
A+
eric
A Astrid.
Madame,
Il est vrai que j'ai habitué à remettre aux internautes un corrigé transverse de l'épreuve de réglementation professionnelle et de déontologie des experts-comptables et des commissaires aux comptes une semaine après son déroulement.
Je vous rappelle qu'intervenant sur un site communautaire les corrigés sont réalisés par votre serviteur seul, bénévolement et qu'ils sont libres de droits d'auteur et que tout à chacun a donc la possibilité de les utiliser même à des fins commerciales.
Au vu de ses éléments, Madame, essayez d'avoir une exigence plus modérée sur les délais de rendu et de publication des documents que vous réclamez.
Sachez que le corrigé de l'épreuve de déontologie pourra être disponible dès la fin de semaine.
Bien cordialement.
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