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DEC novembre 2021 : les sujets, les corrigés, vos impressions !

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Billka
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Re: DEC novembre 2021 : les sujets, les corrigés, vos impressions !
Ecrit le: 18/11/2021 16:48
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Bonjour,

Pour la question 1.2 il me semble avoir trouvé dans le mémento Société Commerciale qu'une transformation ne peut être décidé qu'a l'unanimité des associés présent ou non à l'AG d'approbation des comptes en SARL. Donc l'accord verbal ne pouvait être suffisant.

Pour la question 1.5 je rejoins les autre commentaire, la NI n°VI prévoit que les capitaux propres soient pris en compte déduction faite de distribution de dividendes approuvés en AG, il convenait à mon sens de corriger ce point. Concernant la situation déficitaire de l'exercice en cours, le problème était traité question 1.6

Pour la question 1.9 j'avais pour ma part également indiqué les règles de continuités de mandats dans le cadre d'un transformation de transformation de sociétés prévus dans la NI n°VI. La conclusion était la même que celle du corrigé.

Merci pour ce corrigé globalement rassurant.

Bonne journée

[Article] 06 février 2022
DEC de mai et novembre : les dates importantes
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626.biloxy
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Re: DEC novembre 2021 : les sujets, les corrigés, vos impressions !
Ecrit le: 18/11/2021 17:35
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Merci pour le corriger. Je pense comme les autres avis donnés jusqu'à présent concernant la 1.5. C'est la 1.2 qui me chagrine: le 32720 du EFL Sociétés Commerciales 2022 indique que "les décisions collectives peuvent valablement résulter d'un acte notarié signé de tous les associés". J'avais compris que l'accord verbal de mme Charcot suffisait pour valider la rédaction de l'acte authentique qu'elle aurait dû signer par la suite.

Julien Catanese
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Re: DEC novembre 2021 : les sujets, les corrigés, vos impressions !
Ecrit le: 18/11/2021 18:28
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Bonjour à tous,

Merci beaucoup pour vos retours et commentaires !

Effectivement, la question du niveau des capitaux propres se posait au point 1.5. Le corrigé vient d'être mis à jour en intégrant ce point et l'extrait de la NI qui indique qu'il faut prendre en compte la situation à la date du rapport, après distribution, en tenant compte éventuellement des autres informations disponibles.

Julien

Frédéric Rocci
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Re: DEC novembre 2021 : les sujets, les corrigés, vos impressions !
Ecrit le: 18/11/2021 18:30
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Bonsoir,

Merci pour tous les retours !

La version v2 du corrigé (devenu vraiment interactif !) est en ligne :

Belle soirée,

Frédéric

Sextus
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Re: DEC novembre 2021 : les sujets, les corrigés, vos impressions !
Ecrit le: 18/11/2021 21:10
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Bonjour, j'ai trouvé la même information

Frédéric Rocci
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Re: DEC novembre 2021 : les sujets, les corrigés, vos impressions !
Ecrit le: 19/11/2021 15:25
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Bonjour,

Voici notre proposition de corrigé du DEC novembre 2021 - épreuve de révision contractuelle et légale des comptes : dossier 2 Association Zéro Polluant

Comme pour les autres corrigés, il s'agit d'une proposition, vous avez le droit de ne pas être d'accord ;-) Le but est d'avoir un document interactif !

Merci à Julien pour le super travail et à notre partenaire Dext pour vous offrir ce document gratuit !

On attend vos commentaires !

Belle journée, bon weekend !

Frédéric

Jojo750617
ProfilJojo750617
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Re: DEC novembre 2021 : les sujets, les corrigés, vos impressions !
Ecrit le: 19/11/2021 16:18
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Bonjour,

A nouveau, merci pour ce corrigé !

Deux commentaires :

> Sur la question 2.5, je suis parti (à tord ou à raison ?) sur le principe de non-immixtion : ca n'est pas au CAC (et non EC, en l'occurrence, contrairement à ce que la formulation de la question laisse penser) d'expliquer à un dirigeant comment régulariser une situation (sur laquelle il aura peut être un jour à se prononcer),

> Avec uniquement les mementos Stés Commerciales + Fiscal, on passait un peu à coté de la problématique des fonds de pérennité, dommage...

Titus32
ProfilTitus32
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Re: DEC novembre 2021 : les sujets, les corrigés, vos impressions !
Ecrit le: 19/11/2021 16:29
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Bonjour,

Merci pour cette proposition de corrigé.

J'ai une remarque : question 2.11 : qu'est ce qui indique que le fonds de dotation crée remplit les conditions "d'intérêt général" ?

J'ai répondu, peut-être à tort, que le don de AIROL INTERNATIONAL n'était pas éligible à un avantage fiscal, puisque rien n'indiquait que le fonds de dotation était d'intérêt général.

Jojolino
ProfilJojolino
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: DEC novembre 2021 : les sujets, les corrigés, vos impressions !
Ecrit le: 19/11/2021 16:32
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Bonjour Titus,

Il me semble que le mémento fiscal indiquait une liste de structures automatiquement d'intérêt général. Le fonds de dotation était dans la liste.

Gcolabella
ProfilGcolabella
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Manager Audit en cabinet


Re: DEC novembre 2021 : les sujets, les corrigés, vos impressions !
Ecrit le: 19/11/2021 20:09
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Message édité par Gcolabella le 19/11/2021 20:12

Bonjour à tous,

Je suis d'accord, j'ai indiqué la même chose. La réduction d'impôt est possible pour un don à un fond de dotation si ce dernier reverse intégralement les sommes à une entité (association) d'intérêt général. Or le fonds de pérennité économique n'est pas une entité d'intérêt général (car activité commerciale).

Concernant la fille du président, il est indiqué dans le compte rendu d'entretien que son contrat de travail ne sera établit qu'à l'issue de sa période d'essai. Or dans le droit social, un contrat verbal est ok, vaut pour un CDI mais exclut d'office la possible qu'il y ait une période d'essai. Donc, l'association ne peut pas mettre fin à son CDI.

Enfin, je suis également sur le principe de non immixtion, d'autant que la question indiquait de manière assez étonnante "en tant qu'expert-comptable (...)". C'est ce qui m'a mis sur cette voie.

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