Voici notre proposition de corrigé de l'épreuve 1 du DEC session novembre 2022 qui vous est proposée en partenariat avec Amarris Contact Franchise, que l'on remercie pour leur support.
Je partage l avis que la déontologie ce matin n était pas trop difficile mais personnellement j avais du mal à comprendre ce qui est attendu pour deux ou trois questions.
L'épreuve de déontologie je l'ai trouvé hyper abordable comparé aux sujets des sessions précédentes (Novembre 21 et Mai 22).
Concernant le sujet de révision j'ai trouvé le dossier 1 abordable. Il me semble que la majeur partie des réponses étaient dans le Mémento Sociétés Commerciales.
Pour le dossier 2, pour ma part, j'étais moins à l'aise pour déceler toutes les anomalies et tous les points manquants. J'ai trouvé que ce dossier est très orienté pour les personnes qui font principalement du CAC (revue des travaux, revue de l'annexe et du rapport de gestion).
Concernant la question sur le rapport de gestion, j'ai répondu que la société n'en avait pas l'obligation mais il me semble que ma réponse n'est pas cohérente puisqu'on remarque ensuite qu'il est tout de même en annexe. Apparemment, la mention de l'établissement du rapport de gestion dans les statuts le rend obligatoire même si c'est un petite entreprise.
J'attend donc le corrigé pour éclaircir les différents points.
Merci beaucoup pour cette correction et votre réactivité !
Concernant la première question, je m'interrogeais sur le total des apports à retenir dans le calcul.
On estime que l'intervention du CAA n'est obligatoire que si les apports en nature (25 k€ ici) sont supérieurs à la moitié du capital.
On a un total d'apports de 65 k€, mais doit-on retenir les apports en industrie (20 k€) dans le calcul du capital ?
Il me semble qu'il est précisé dans les mémentos que ceux-ci ne sont pas pris en compte pour la formation du capital => Doit-on donc considérer que le capital s'élève donc à 45 K€, et donc que l'apport en nature est supérieur à la moitié du capital => intervention obligatoire du CAA ?
Merci beaucoup pour votre remarque, tout à fait pertinente : l'apport en industrie ne concourt pas à la formation du capital, le seuil de la moitié est bien dépassé. La société ne peut donc pas se dispenser de nommer un commissaire aux apports. Le corrigé va tout de suite être mis à jour sur ce point.
