sarl, 2 assoicés (mere et fils), le fils gérant, la mère décède, le notaire oublie d'inclure les parts sociales dans la succession
la sarl se retrouve avec un seul associé ; comment régulariser, avec un 2e associé, sachant que l'eurl ne convient pas si le fils (gérant) avait bien hérité des parts de sa mère, pas de problèmes, il suffisait de céder des parts au nouvel assoicé, mais là ?? je "sèche" qui peut me donner une idée (hormis la dissolution)
l'omission du notaire ne change rien à la situation : le fils (a priori unique) a hérité des parts appartenant à sa mère, même si les droits de succession n'ont pas été acquités. Il est donc désormais plein propriétaire des parts. Il faut consulter les statuts pour connaître les éventuelles dispositions particulières prises quand toutes les parts sont réunies en une seule main, et, si besoin, voir avec le notaire.
Merci pour vos réponses, il n'y a donc qu'à faire une cession part de l'heritier à un tiers et tout sera ok, pas de problème ; le gérant héritier tient à rester en sarl ; le décès de la maman remonte à un an, il parait donc urgent de régulariser
Est il bien fils unique ? Si oui, je rejoins la position de Débit credit. Pour faire entrer un tiers, l'associé unique est libre de céder ses parts à qui bon lui semble.
oui, il est bien fils unique, donc pas de problème, si ce n'est qu'il doit demander au notaire un document stipulant sa qualité d'héritier unique, n'est ce pas ?
