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Fred de la compta

Décès de l'expert comptable dirigeant

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Arobase
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Chef de mission en cabinet
  • 31 - Haute-Garonne
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Chef de mission en cabinet


Ecrit le: 29/12/2011 10:27
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Bonjour,

Nous sommes un cabinet d'une douzaine de personnes dont 3 experts comptable salariés et 1 expert comptable seul dirigeant.
2 structures liés à un historique juridique composent ce cabinet : 1 eurl et 1 entreprise individuelle.
Notre dirigeant vient de décéder.Ses héritiers ont construit leur vie professionnelle hors l'expertise comptable.
Plusieurs questions se posent à nous :

- l 'administration du cabinet.
- le sort des contrats de travail
- le sort des portefeuilles
- la délivrance des bilans 2011
-

je précise que des trois expert salariés, aucun n 'est inscrit.

Si vous avez des informations liées en tout ou partie à une expérience similaire , je suis preneur.

Par avance , je vous remercie.


--------------------
@

Doudou_21
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Directeur de mission en cabinet
  • 30 - Gard
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Re: Décès de l'expert comptable dirigeant
Ecrit le: 29/12/2011 10:55
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Bonjour,

Vous devriez vous rapprocher de votre conseil régional. L'article 26 du Code de déontologie évoque ce type de cas.

"En cas de décès ou d’incapacité temporaire d'un expert-comptable à exercer son activité professionnelle, hormis le cas d’une sanction définitive de suspension, le président du conseil régional de l’ordre peut, sur la demande du professionnel indisponible ou en accord avec lui, ses héritiers ou ses ayants droit, désigner un expert-comptable en vue d’assurer son remplacement provisoire. Ce remplacement est une mission de confraternité gratuite. Toutefois, une indemnité de remplacement peut être stipulée lorsque l'importance de la mission le justifie. Dans ce cas, la convention d'indemnité doit être préalablement soumise à l'agrément du conseil régional de l’ordre. Le respect de la clientèle de l’expert-comptable par celui de ses confrères appelé à le remplacer est un devoir impérieux."

Cordialement,
Arobase
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Chef de mission en cabinet
  • 31 - Haute-Garonne
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Chef de mission en cabinet


Re: Décès de l'expert comptable dirigeant
Ecrit le: 29/12/2011 11:14
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Bonjour

Merci de votre réponse.
Le rapprochement avec l 'ordre a bien sur déja été fait. J 'attends leur réponse.

Au delà , c'est le fruit d 'expériences similaires que j 'essaie de receuillir.

Cordialement
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