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Décès d'un salarié

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Levanaj
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Ecrit le: 22/09/2022 15:59
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Message édité par Levanaj le 22/09/2022 16:00
Bonjour
Quelqu'un pourrait il me confirmer que lors d'un décès d'un salarié il n'y a aucune prime à verser à part son salaire ses congés payés et autres sommes dues rtt etc ...
Merci pour votre retour
Francoisecnd
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Re: Décès d'un salarié
Ecrit le: 22/09/2022 19:04
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Bonsoir Levanaj.

Avez vous consulté votre Convention Collective afin de vérifier si celle ci ne prévoit pas d'avantages complémentaire au Code du Travail ?

Cordialement,

Françoise



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Levanaj
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Re: Décès d'un salarié
Ecrit le: 22/09/2022 19:22
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Je n'ai rien trouvé dans la convention collective ouvrier du btp île de France justement
Merci
Francoisecnd
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Re: Décès d'un salarié
Ecrit le: 22/09/2022 20:15
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Bien.

Alors, effectivement, vous devez procéder comme un "solde de tout compte".

Mis à part les CP, primes et salaires en cours, RTT , éventuellement interressement ou participation ( si au prorata temporis ) et autres, je ne vois rien de plus supplémentaire prévu légalemment ( sauf, bien sûr, s'il s'agit d'un accident du travail où la jurisprudence serait peut être plus complexe. Quoique ..)

D'autres avis ?

Cordialement,

Françoise



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