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DECF 2006 : vos impressions

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Re: DECF 2006 : vos impressions
Ecrit le: 16/09/2006 00:47
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Ah bon ? Moi je ne l'ai précisé...tant pis !

Pour la procédure de sauvegarde, je n'ai pas trop détaillé mais j'ai dit l'essentiel !

J'ai dit que la procédure de sauvegarde pour les entreprises commerciales ou industrielles qui éprouvent une difficulté économique, juridique ou financière, avérée ou prévisible, et qui ne font pas l'objet d'une cessation de paiement depuis 45 jours...

Et...je me suis trompé, c'est la définition pour la procédure de conciliation !

Par contre, j'ai dit qu'il y a nomination d'un mandataire et administrateur judiciaire (j'ai oublié le juge commissaire...pfff !)

J'ai dit que la durée de la procédure ne peut excéder 10 ans...

J'en ai conclu que la SARL pouvait faire l'objet d'une procédure de sauvegarde, compte tenu des difficultés financières...


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Fabrice Heuvrard
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Re: DECF 2006 : vos impressions
Ecrit le: 16/09/2006 00:50
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Alors alors, qu'avons nous eu pour cette session 2006, 6 dossiers....
Oulà ca fais beaucoup mais bon faisable....
Dans mon cas, j'ai tout traiter... aucun blanc sur la copie...
Alors pour le nombre de copie, j'en ai fais 26 pages... du calme j'écris gros et j'ai laissé de la place entre mes dossiers!
Je les ai traité dans l'ordre, j'ai pris peur à un moment car j'ai aperçu mon voisin qui essayait de me pomper les réponses!
Bref je n'ai pas trouvé cette session vraiment difficile, il reste à attendre les résultats...en novembre. Je préfère ne pas me prononcer sur les résultats.
Je m'attendais à quelquechose de vraiment technique mais en fait non.
En ce qui concerne les départs, ce sont surtout des gens "agés" qui sont partis les premiers...au bout de deux heures (j'en était au dossier 3!)!
Voili Voilou, maintenant le droit fiscal....


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Kamel78
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Re: DECF 2006 : vos impressions
Ecrit le: 16/09/2006 00:52
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Salut a tous
je vous demande votre aide svp
je voudrais savoir ce qui pourrait tomber en oge
merci


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Fabrice Heuvrard
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Re: DECF 2006 : vos impressions
Ecrit le: 16/09/2006 01:09
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Bonsoir, honnêtement, l'OGE ,c 'est vraiment le hasard, ils aiment bien les thèmes comme la gestion des risques,l'éthique ou l'entreprise citoyenne.
Mais tout peut tomber et ce sont surtout des sujets transversaux dans lesquels tu dois mobiliser toutes tes connaissances et pas seulement un chapitre.


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Lea01
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Re: DECF 2006 : vos impressions
Ecrit le: 16/09/2006 11:28
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Contrairement à certains d'entre vous, j'ai trouvé le sujet de droit des sociétés relativement long. J'ai détaillé chaque question à fond, j'en ai mis un peu plus que ce qui était demandé (on sait jamais des fois que des points bonus trainent par ci par là !) Résultat : 22 pages et mal à la main à force d'écrire !!

Les 2 premiers dossiers étaient plutôt faciles, c'étaient des questions de cours.

Le 3ème était plus compliqué.
Question 3.2.
j'ai développé les 3 types de conventions du côté de la SA et de la SARL. J'ai conclu que pour la SARL c'étit une convention réglementée, mais pas pour la SA. J'ai dit que le PDG pouvait autoriser la convention seul, en fait c'est faux : c'est le conseil d'administration.

Comment avez-vous compris la question 4.1 ? Est-ce que c'était la différence entre le PCA et le DG ? Ou bien ce qu'il fallait faire pour que le PDG ne cumule plus les 2 postes ?
Moi j'ai blablaté sur les postes de DG et PCA et j'ai conclu qu'il devait démissionner de l'un de ses mandats.

Pour le dossier 5 sur l'association, je remercie ma prof : on avait eu un dossier sur l'association lors de notre dernier partiel...

Pour la question 6.1 , il fallait développer tout le redressement judicaire ? Ou uniquement cessation des paiements, juridiction compétente.... ?

Bon week end de révisions !!
Psyhea
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Re: DECF 2006 : vos impressions
Ecrit le: 16/09/2006 12:23
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J'ai l'impression que la plupart des candidats pour la question 3.2 (cautionnement) a pensé aux conventions réglementées.
Pour ma part, j'ai pas répondu du tout cela. A mon avis, cette opération est de la compétence du conseil d'administration qui peut donner mandat au directeur général d'une durée limitée (max 1 an) et pour un montant global ou un montant plafond pour chaque opération.

Une chose amusante m'est arrivée pendant cette épreuve : je pouvais plus me rappeler comment on appelle les apports en nature (je les ai appellés "apports de biens" après mes vaines tentatives de me rappeler ce mot). J'étais vraiment bloquée, je me disais que c'était impossible d'oublier de telles choses élémentaires. Mais cela m'est arrivée. Je me demande si je serais pénalisée pour cela.


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Dylann
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Re: DECF 2006 : vos impressions
Ecrit le: 16/09/2006 12:56
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Pour l'uv relations juridiques, on doit répondre par rappel des faits, problème de droit, règle de droit et solution mais le rappel des faits rapporte-t-il des points et est-il important de le mettre ??


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Fabrice Heuvrard
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Re: DECF 2006 : vos impressions
Ecrit le: 16/09/2006 13:46
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Bonjour, le rappel des points n'est pas valorisé!
Mais à mon avis il est essentiel pour le candidat...Il permet de centrer la question de droit et d'éviter éventuellement le hors sujet!


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Bigpro28
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Re: DECF 2006 : vos impressions
Ecrit le: 16/09/2006 14:03
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Citation : Icare71 @ 15.09.2006 à 22:50
Alors alors, qu'avons nous eu pour cette session 2006, 6 dossiers....
Oulà ca fais beaucoup mais bon faisable....
Dans mon cas, j'ai tout traiter... aucun blanc sur la copie...
Alors pour le nombre de copie, j'en ai fais 26 pages... du calme j'écris gros et j'ai laissé de la place entre mes dossiers!
Je les ai traité dans l'ordre, j'ai pris peur à un moment car j'ai aperçu mon voisin qui essayait de me pomper les réponses!
Bref je n'ai pas trouvé cette session vraiment difficile, il reste à attendre les résultats...en novembre. Je préfère ne pas me prononcer sur les résultats.
Je m'attendais à quelquechose de vraiment technique mais en fait non.
En ce qui concerne les départs, ce sont surtout des gens "agés" qui sont partis les premiers...au bout de deux heures (j'en était au dossier 3!)!
Voili Voilou, maintenant le droit fiscal....

C'est vrai que tu as pu "prendre peur " quand tu as vu ton voisin copier!!C'est sûr qu'on peut se la jouer perso, comme visiblement tu l'as fait, tu pouvais aussi fermer les yeux, du moment que c'est pas abusif (style regarder en permanence sur ta copie, oui là c'est abusif... mais si c'est regarder pour une question sur laquelle il avait un trou...). Enfin tu es bien parti dans la vie professionnelle si tu considères que chacun a son travail et sa place et qu'il ne faut pas aider les autres ou en faire plus! Vraiment mauvais esprit ça!

Sinon je suis parti au bout de deux heures car je suis vieux (23 ans), et je suis parti avec des gens de mon âge, non moins vieux, sachant que la personne de 50 ans était encore présente dans la salle. Ce que je peux en déduire par contre, c'est que soit ces personnes auront des mauvaises notes, soit tu raisonnes moins vite qu'elles, ce qui ne serait pas étonnant vu tes dires...

Bravo pour la réaction aberrante digne d'un étudiant puéril et individualiste!


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Sayeena
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Re: DECF 2006 : vos impressions
Ecrit le: 16/09/2006 14:15
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Message édité par Sayeena le 16/09/2006 14:17
Bigpro t'es peut être un peu dur ?.. lol

Pour le dossier avec cumul de mandats, j'ai rappelé les règles de cumul de mandats d'admin avec les dérogations, les règles de cumul de mandat de DG avec les dérogations, puis le plafong global avec la dérogation, et enfin j'ai dit qu'elle avait le droit... Peut-etre que le plaon global aurait suffit mais bon... J'avais vraiment l'impression d'etre en avance alors tant qu'à faire !

Pour la caution de la SA à la SARL, j'ai dit que normalement c'était conv. interdite car concerne caution/pret/découvert, mais que la SARL était associée Personne Morale donc convention règlementée, approbation du CA sur rapport du CAC (l'absence d'approbation entrainant nullité relative pouvant être couverte par le vote ultérieur de l'AG), puis vote de l'AG sachant que la SARL ne prend pas part au vote. Donc finalement, le seul PCA ne pouvait pas donner son autorisation. Là c'est pareil, j'ai vraiment recraché le cours sur les conv. règlementées et interdites.

Par contre pour la demande de réunion en assemblée faite par un associé (dossier 2), je me suis trompée car j'ai is qu'il fallait détenir 10% du capital dans les SA pour faire cette demande, il parait qu'il faut détenir la moitié de parts ? Vous savez vous ?

Voilà maintenant la Fisca mardi, j'espère que ça ira !
Bon courage à tous


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