DECF 2006 : vos impressions

Citation : Wald @ 19.09.2006 à 14:10


Je me permets d'intervenir dans votre discussion pour tenter de l'éclairer un peu, au risque de décevoir quelques candidats.

- tel que je lis votre sujet, il faut évidemment supposer que les dirigeants de la sté RAR savent parfaitement qu'ils transmettent des factures qui ne correspondent à aucune prestation. Même si le sujet ne le précise pas, il ne s'agit pas d'une erreur de transmission d'un service de comptabilité ni même d'un aompte convenu d'avance sur une prestation à venir. Cette hypothèse étant émise comme la seule probable, puisqu'il s'agit d'une question de droit pénal, il existe évidemment un faux en écriture puisqu'il y a altération de la vérité dans un support ayant pour effet d'établir des droits (art.441-1 di code pénal). Mais on a dû vous enseigner que le faux, le plus souvent, n'est pas commis pour lui-même (sauf le faux passeport ou le faux permis de conduire par ex.), mais bien pour faciliter une autre infraction, plus grave, comme l'escroquerie par ex ou des infractions de même nature. Ici, tel que je lis votre sujet, un gérant paye en connaissance de cause une prestation qui n'a pas eu lieu. Il n'est pas ecroqué, puiqu'il n'est pas trompé. Il utilise les fonds de sa société à des fins autres que celles pour lesquelles ils lui sont confiés. Il les détourne donc. Ce serait un abus de confiance s'il n'était le gérant d'une SARL. Mais dans ce cas là, l'infraction porte un autre nom: c'est un abus de biens sociaux. Voilà donc résolue la première question.
- il est plus délicat de résoudre la deuxième. On peut toutefois supposer que la facture ne part pas toute seule, et que les dirigeants de la sté RAR y sont pour quelque chose. Sans cette facture, l'infraction ne pourrait pas être commise. Il y a donc complicité de leur part et donc, par conséquence, complicité de la personne morale qu'ils animent. Cette complicité est désormais expressément prévue par les art 221-1 et suivants du code pénal et il n'y a pratiquement plus de controverse doctrinale à ce sujet. L'infraction étant commise par ses dirigeants, et à son profit, la Sté RAR est incriminable sur ce point. Il est vrai que sur cette question on peut hésiter avec un simple recel de cette société. Cependant, il n'y a paas ici seulement le fait de profiter de k'infraction, mais participation active (la facture) à la prparation matérielle de celle-ci, ce qui lève toute ambiguïté.
- Quant à la soeur de M. Piert, elle commet un "gros" recel. Il n'y avait là aucune difficulté.
Voilà donc une petite contribution "juridique" à votre débat. Sur le reste, il me semble que d'autres questions sont bien plus complexes, difficiles, voire sujettes à controverse que celle-ci. Honnêtement l'intérêt "intellectuel" (hors la mémoire) de votre thème 3 en droit du travail ne saute pas aux yeux.

Citation : Isb @ 22.09.2006 à 15:23
Bonjour à tous,

je suis d'accord avec Chris.

je passe toutes mes UV en candidat libre avec des bouquins et avec mon expérience professionnelle.

Quand je vois le corrigé de Comptalia, je le trouve " imbuvable " car il nous sort un discours sur ce que le salarié à le droit pendant son arrêt après autant d'anciennté mais je ne sais pas s'il fallait répondre avec autant de précisions.

De plus, avec le conrôle médical, il ne parle que du contrôle du médecin conseil et nullement de l'envoi par l'employeur d'inspecteur de la Sécurité Sociale pour vérifier que le salarié ne travaille pas chez lui.

Pour répondre sur le vol : si voler ce n'est pas une intention de nuire à l'employeur et ni intentionnelle, alors je ne sais pas quoi vous dire. Pour moi c'est bien une faute lourde.

Pour l'épargne salariale, j'ai un doute car celui-ci n'est pas un avantage basé sur la performance de l'entreprise mais une épargne abondée par l'employeur.

Tous ce que j'espère c'est que ce corrigé n'est pas basé sur le corrigé officielle car sinon j'ai vraiment peur pour ma note à cette UV.