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DECF 2006 : vos impressions

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Julie1984
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Re: DECF 2006 : vos impressions
Ecrit le: 22/09/2006 16:10
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Re-bonjours

Je suis désolé de vos contredire à nouveau mais si on prend le livre DUNOT pour le CDG il ne parle nul part de la methode UVA !

Sympa pour ceux qui le passe en candidat libre et qui ne travail qu'avec les bouquin !!

Merci au concepteur des sujet !!
Zozo
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Re: DECF 2006 : vos impressions
Ecrit le: 22/09/2006 16:25
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Oui mais dans le foucher, il y a la methode uva et dans le litec aussi donc c'est peut etre dunod qui est mauvais....
Julie1984
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Re: DECF 2006 : vos impressions
Ecrit le: 22/09/2006 16:29
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Peut être mais en attendant la plupart des etablissements qui enseignent le DECF se serve du DUNOT !!

Je pense qu'il y a un problème, y faudrait peut être qu'ils le remettent à jours !


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Zozo
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Re: DECF 2006 : vos impressions
Ecrit le: 22/09/2006 16:52
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Ouai ça c'est un autre probleme, c'est comme en droit des sociétés le dunod n'a pas mis à jour la procedure de sauvegarde qui est tombé cette année et le foucher l'a mis à jour!
Cris
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Re: DECF 2006 : vos impressions
Ecrit le: 22/09/2006 16:53
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De toutes façons j'ai lu ici et là sur ce forum que connaître la méthode uva n'était pas indispensable pour réussir l'uv... Personnellement je n'ai même pas regardé car je l'ai eu l'an dernier, et dire qu'on n'a pas forcément besoin de grosses connaissances pour l'avoir mais surtout de la logique ne m'étonne que peu, c'était la même chose l'an dernier... (on pouvait, si on connaissait ne serait-ce que la masse salariale, avoir une grosse note, sinon tout simplement l'avoir).

De plus j'avais déjà entendu l'an dernier que la méthode uva allait tomber, alors qu'elle tombe cette année n'a rien d'une surprise... C'était noté dans les pronostics sur ce même site!!


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Zozo
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Re: DECF 2006 : vos impressions
Ecrit le: 22/09/2006 17:11
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En revanche ce qui était vraiment surprenant c'est d'avoir eu une étude de cas en OGE: ils auraient du installer des caméras dans la salle pour voir nos tetes quand on a vu que c'etait pas une dissert!
Cris
ProfilCris
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Re: DECF 2006 : vos impressions
Ecrit le: 22/09/2006 17:12
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Citation : Wald @ 19.09.2006 à 14:10

Citation : Ptitdop @ 19.09.2006 à 12:25

Citation : Betty2 @ 18.09.2006 à 22:53

Citation : Mahdi054 @ 18.09.2006 à 22:27

Citation : Betty2 @ 18.09.2006 à 22:17
Pour le pénal,j'ai mis:
1-ABS
2-complicité relative à l'ABS
3-le recel d'ABS

je ne comprends pas pourquoi il y aurait un usage de faux.
Merci de me renseigner ?

La réalisation de fausses factures

Je suis d'accord avec toi mais le seul souci c'est ce que je pense que la SARL ayant accepter le devis de cette prestation de service,la SA est en droit d'étabir une facture .En effet l'accepation du devis permet l'existence d'un contrat de vente et dans ce cas,l'entreprise peut envoyer la facture même si les travaux ne sont pas faits.

Il faut juste mettre les hypothèses :
- si en connaissance de cause la SARL ne réalisera pas les prestations, il y a faux (fausse facture, faux intellectuel car représente une prestation qui n'existe pas, et usage de faux car transmission, il y a en outre préjudice).
- si il s'agit d'un acompte, il n'y a évidemment pas de qualification pénale.

Est-ce que quelqu'un sait quel est la qualification du fait de payer la fausse facture en connaissance de cause ?

Enfin, si quelqu'un a d'autre réponses à proposer par rapport aux 4 premiers sujets.

Je me permets d'intervenir dans votre discussion pour tenter de l'éclairer un peu, au risque de décevoir quelques candidats.

- tel que je lis votre sujet, il faut évidemment supposer que les dirigeants de la sté RAR savent parfaitement qu'ils transmettent des factures qui ne correspondent à aucune prestation. Même si le sujet ne le précise pas, il ne s'agit pas d'une erreur de transmission d'un service de comptabilité ni même d'un aompte convenu d'avance sur une prestation à venir. Cette hypothèse étant émise comme la seule probable, puisqu'il s'agit d'une question de droit pénal, il existe évidemment un faux en écriture puisqu'il y a altération de la vérité dans un support ayant pour effet d'établir des droits (art.441-1 di code pénal). Mais on a dû vous enseigner que le faux, le plus souvent, n'est pas commis pour lui-même (sauf le faux passeport ou le faux permis de conduire par ex.), mais bien pour faciliter une autre infraction, plus grave, comme l'escroquerie par ex ou des infractions de même nature. Ici, tel que je lis votre sujet, un gérant paye en connaissance de cause une prestation qui n'a pas eu lieu. Il n'est pas ecroqué, puiqu'il n'est pas trompé. Il utilise les fonds de sa société à des fins autres que celles pour lesquelles ils lui sont confiés. Il les détourne donc. Ce serait un abus de confiance s'il n'était le gérant d'une SARL. Mais dans ce cas là, l'infraction porte un autre nom: c'est un abus de biens sociaux. Voilà donc résolue la première question.
- il est plus délicat de résoudre la deuxième. On peut toutefois supposer que la facture ne part pas toute seule, et que les dirigeants de la sté RAR y sont pour quelque chose. Sans cette facture, l'infraction ne pourrait pas être commise. Il y a donc complicité de leur part et donc, par conséquence, complicité de la personne morale qu'ils animent. Cette complicité est désormais expressément prévue par les art 221-1 et suivants du code pénal et il n'y a pratiquement plus de controverse doctrinale à ce sujet. L'infraction étant commise par ses dirigeants, et à son profit, la Sté RAR est incriminable sur ce point. Il est vrai que sur cette question on peut hésiter avec un simple recel de cette société. Cependant, il n'y a paas ici seulement le fait de profiter de k'infraction, mais participation active (la facture) à la prparation matérielle de celle-ci, ce qui lève toute ambiguïté.
- Quant à la soeur de M. Piert, elle commet un "gros" recel. Il n'y avait là aucune difficulté.
Voilà donc une petite contribution "juridique" à votre débat. Sur le reste, il me semble que d'autres questions sont bien plus complexes, difficiles, voire sujettes à controverse que celle-ci. Honnêtement l'intérêt "intellectuel" (hors la mémoire) de votre thème 3 en droit du travail ne saute pas aux yeux.

Intéressant, je rajouterai juste un point qui me chiffonne:

- si les faux sont destinés à abuser la victime, il n'en reste pas moins qu'ici ce sont de fausses factures et qu'elles risquent d'abuser les actionnaires, les créanciers par l'intermédiaire du commissaire aux comptes... je pense donc que les fausses factures sont ici bien un faux, la portée juridique ne trompe pas monsieur Pier mais les tiers, les commissaires aux comptes... une fausse facture reste un faux dans ce cas, à moins que le commissaire aux comptes soit également au courant!!


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Isb
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Re: DECF 2006 : vos impressions
Ecrit le: 22/09/2006 17:23
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Bonjour à tous,

je suis d'accord avec Chris.

je passe toutes mes UV en candidat libre avec des bouquins et avec mon expérience professionnelle.

Quand je vois le corrigé de COMPTALIA, je le trouve " imbuvable " car il nous sort un discours sur ce que le salarié à le droit pendant son arrêt après autant d'anciennté mais je ne sais pas s'il fallait répondre avec autant de précisions.

De plus, avec le conrôle médical, il ne parle que du contrôle du médecin conseil et nullement de l'envoi par l'employeur d'inspecteur de la Sécurité Sociale pour vérifier que le salarié ne travaille pas chez lui.

Pour répondre sur le vol : si voler ce n'est pas une intention de nuire à l'employeur et ni intentionnelle, alors je ne sais pas quoi vous dire. Pour moi c'est bien une faute lourde.

Pour l'épargne salariale, j'ai un doute car celui-ci n'est pas un avantage basé sur la performance de l'entreprise mais une épargne abondée par l'employeur.

Tous ce que j'espère c'est que ce corrigé n'est pas basé sur le corrigé officielle car sinon j'ai vraiment peur pour ma note à cette UV.


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Cris
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Re: DECF 2006 : vos impressions
Ecrit le: 22/09/2006 17:46
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Citation : Isb @ 22.09.2006 à 15:23
Bonjour à tous,

je suis d'accord avec Chris.

je passe toutes mes UV en candidat libre avec des bouquins et avec mon expérience professionnelle.

Quand je vois le corrigé de COMPTALIA, je le trouve " imbuvable " car il nous sort un discours sur ce que le salarié à le droit pendant son arrêt après autant d'anciennté mais je ne sais pas s'il fallait répondre avec autant de précisions.

De plus, avec le conrôle médical, il ne parle que du contrôle du médecin conseil et nullement de l'envoi par l'employeur d'inspecteur de la Sécurité Sociale pour vérifier que le salarié ne travaille pas chez lui.

Pour répondre sur le vol : si voler ce n'est pas une intention de nuire à l'employeur et ni intentionnelle, alors je ne sais pas quoi vous dire. Pour moi c'est bien une faute lourde.

Pour l'épargne salariale, j'ai un doute car celui-ci n'est pas un avantage basé sur la performance de l'entreprise mais une épargne abondée par l'employeur.

Tous ce que j'espère c'est que ce corrigé n'est pas basé sur le corrigé officielle car sinon j'ai vraiment peur pour ma note à cette UV.

Je crois que nous nous sommes compris, j'ai moi aussi bondi de mon siège quand j'ai vu qu'ils parlaient du perco dans le corrigé! J'ai eu peur sur le coup mais j'ai eu la même réaction que vous par la suite, en tous les cas j'espère qu'une telle interprétation ne sera pas pénalisée.

La seule chose pour laquelle je suis en désaccord est le vol: en effet, plusieurs qualifications peuvent être retenues à mon sens. La faute grave sera la plupart du temps retenue, mais une faute simple peut aussi à mon sens être déclarée en cas de "vol minime". La faute lourde peut être retenue si il y a, en plus de l'intention de voler, l'intention de nuire à l'employeur (ce qui est différent).

Mais ce n'est pas tout: le premier qui me montre dans l'énoncé que le salarié a volé, je l'applaudis! Il est spécifié que l'employeur le soupconne, qu'il a des caméras, qu'il a fouillé son armoire, mais nulle part qu'il a volé! Et le corrigé prend ses hypothèses au pied de la lettre, comme si c'était spécifié, c'est cela que je déplore!


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Isb
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Re: DECF 2006 : vos impressions
Ecrit le: 22/09/2006 18:13
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Message édité par Isb le 22/09/2006 18:25
J'ai répondu comme si c'était une faute lourde car la question était pour quelle raison le salarié peut-il être licencié ?

En effet, après les vidéos ( éxigées par l'assureur ) qui voit le salarié rentrer dans un entrepot ( cet entrepot n'est pas son lieu de travail habituel car les manutentionnaires n'ont pas accès à cet entrepôt ), c'est bien une intention de voler.

De plus, je pense que ce serait trop simple de donner les arrêts avec des cas de faute grave et que la réponse soit la faute grave........

Supposant donc qu'il vole c'est une faute lourde.

Pour ce qui est des uatres UV, je devais passer le controle de gestion mais à cause des travaux dans la ville de l'examen, je suis arriver 3 minutes en retard et il n'ont pas voulu me laisser entrer.

Cependant, si les UVA ne sont pas au programme. Peut-on faire annuler l'épreuve de controle de gestion ?

Car au DECF peut-être que l'on doit juste connaître les notions sur les UVA et qu'un cas pratique est au sujet du DESCF ?

Si le prof de Metz a fait bossé ses élèves sur les UVA pendant 4 mois, il y en a qui sont avantagés car c'est bientôt leur donner le sujet ( qui en plus était sur 8 points ).


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