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Décision age

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Ecrit le: 17/01/2008 16:12
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Salut,

Préparant UE droit des sociétés, je ne comprend pas comment faire pour prendre une décision au niveau d'une AGE.

Au niveau du cours on a :
-- Quorum est : 1/4 des parts sociales sur première convocation et 1/5 sur deuxième convocation
-- Majorité : deux tires des parts sociales détenues par les associés présents ou représentés.

Ma question est : est ce qu'il fait avoir le quorum pour délibérer ou bien la majorité?? sinon est ce les deux??

Prière de bien vouloir m'éclaircir sur ce point

Cordialement
Pitchey
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Re: Décision age
Ecrit le: 17/01/2008 16:55
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Message édité par Pitchey le 17/01/2008 16:57
Bonjour,

Sauf erreur de ma part, le quorum est un nombre d'associés présents ou représentés nécessaire pour que l'AGE puisse avoir lieu et la majorité est le nombre d'associés s'exprimant en faveur d'une décision pour que cette décision soit adoptée.

Donc, la première étape est le respect du quorum, pour que les délibérations puissent avoir lieu et la deuxième étape est la majorité pour que la décision soumise à approbation de l'AGE soit adoptée.
Trader
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Re: Décision age
Ecrit le: 17/01/2008 20:04
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Merci Pitchey,

J'espere que d'autres membres interviendront pour confirmer votre réponse.

Cordialement
Micka
ProfilMicka
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Décision age
Ecrit le: 17/01/2008 21:44
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Bonsoir,

Citation
Donc, la première étape est le respect du quorum, pour que les délibérations puissent avoir lieu et la deuxième étape est la majorité pour que la décision soumise à approbation de l'AGE soit adoptée.


C'est tout à fait ça. Le quorum sert à vérifier que le nombre d'actions est suffisamment représentatif. Si il n'y a pas de quorum. Il suffirait par exemple qu'il y ait 1 actionnaire qui décide et la décision s'imposerait à tout le monde... Pour la majorité, je crois qu'il n'y a pas besoin d'explications...

Cordialement


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