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Décision unilatérale maintien salaires

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Murielcalleja
ProfilMurielcalleja
Chef comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Ecrit le: 02/04/2020 10:42
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Bonjour,

Mon association a décidé de maintenir les salaires pour mars alors que nous sommes en chômage partiel.

Le gestionnaire de paye me demande une décision unilatérale de mon employeur.

Auriez-vous un modèle dans ce cas précis.

Merci d'avance,

Muriel

Comptascfl
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  • 49 - Maine-et-Loire
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Re: Décision unilatérale maintien salaires
Ecrit le: 03/04/2020 10:29
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Bonjour,

Je suis dans le même cas. Avez-vous trouvé un modèle de Décision Unilatérale pour le maintien à 100% en cas d'activité partielle ?

Merci pour votre retour,

Bien cordialement,

Patois
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Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 25 - Doubs
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Décision unilatérale maintien salaires
Ecrit le: 03/04/2020 12:18
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Bonjour,

Je suis également à la recherche d'un modèle s'il vous plaît?

Auriez-vous quelque chose à nous proposer?

Merci beaucoup d'avance et bon courage en cette période si difficile



--------------------
Frédéric Rocci
ProfilFrédéric Rocci
Fondateur de Compta Online
  • 74 - Haute-Savoie
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Fondateur de Compta Online



Re: Décision unilatérale maintien salaires
Ecrit le: 03/04/2020 13:37
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Message édité par rocci-frederic le 09/04/2020 17:24
Tblue
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  • 92 - Hauts-de-Seine
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Re: Décision unilatérale maintien salaires
Ecrit le: 03/04/2020 15:08
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Bonjour Chers experts
je partage avec vous un projet de DUE pour le maintien de salaire dans le cadre du chômage partiel.
Vous suggestions et améliorations sont les bienvenues.
Merci


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Sanaa77
ProfilSanaa77
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Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Décision unilatérale maintien salaires
Ecrit le: 07/04/2020 12:59
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Bonjour,

Merci pour le document!

Cependant je ne trouve pas d'article relatif à "rémunération excédent le seuil de 6 SMIC brut n'est pas indemnisée par l'employeur".

Cordialement

Tblue
ProfilTblue
Collaborateur comptable en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Décision unilatérale maintien salaires
Ecrit le: 07/04/2020 16:17
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Bonjour Sanaa

ce sont les hypothèses du modèle (pas d'origine légale), l'employeur n'étant pas tenu de maintenir la totalité du salaire, ce seuil (que vous pouvez supprimer) permettrait de réduire les effets des salaires élevés.

Merci de votre retour,



--------------------
Melody3869
ProfilMelody3869
Comptable en entreprise
  • 38 - Isère
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Comptable en entreprise


Re: Décision unilatérale maintien salaires
Ecrit le: 07/04/2020 18:02
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Bonjour,

Je cherche également un modèle.

Merci.

Czapillon
ProfilCzapillon
Responsable comptabilité générale en entreprise
  • 73 - Savoie
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Responsable comptabilité générale en entreprise


Re: Décision unilatérale maintien salaires
Ecrit le: 08/04/2020 10:24
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Merci pour le document

Pomeline
ProfilPomeline
Responsable pôle Social en cabinet
  • 26 - Drôme
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Responsable pôle Social en cabinet


Re: Décision unilatérale maintien salaires
Ecrit le: 08/04/2020 15:51
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Bonjour,

MERCI pour ce partage.

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