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Decisions prudhommales

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Chiclette
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Ecrit le: 14/08/2007 10:12
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Bonjour,

Quand une decision de justice est rendu par les prudhommes suite a un licenciement abusif, l'indemnite doit-elle etre inscrite en charge exceptionnelle ou dans les charges du personnel.

Merci de votre reponse


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Re: Decisions prudhommales
Ecrit le: 14/08/2007 10:28
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Bonjour,

A mon avis, cela dépend un peu du montant, et surtout de la nature de la somme.

Il me semblerait qu'un rappel sur salaire, primes, congés, devraient être incorporés en charge de personnel ( car normalement dus).

Par contre, s'il y a des pénalités dues au salarié, le compte exceptionnel me semble indiqué.

D'autres avis ??


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Chiclette
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Re: Decisions prudhommales
Ecrit le: 14/08/2007 11:06
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Il s'agit de dommages et interet alloues au titre d'un licenciement abusif. pour 12000euros.

Je ne sais pas s'il s'agit de l'exceptionel ou gestion courante.


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Re: Decisions prudhommales
Ecrit le: 14/08/2007 11:26
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Là, ce ne sont pas des rappels sur salaire, et je souhaite à votre société que ce ne soit ni courant et habituel !

Alors, charges exceptionnelles !!


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Tuesday
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Re: Decisions prudhommales
Ecrit le: 18/08/2007 13:59
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Bonjour Chiclette,

lorsque vous avez su qu'il y avait un contentieux prud'hommal, vous avez du passé une écriture de provision faisant intervenir un compte de charge de personnel.

Si cela n'a pas été fait, il faudrait, à mon avis, inscrire le principal des frais en charge de personnel et les frais annexes dans un compte 62.

Dan.
Claudusaix
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Re: Decisions prudhommales
Ecrit le: 19/08/2007 15:42
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Bonjour Clichette,

Normalement, la décision de Conseil des Prud'hommes est motivé :

- une partie est liée au salaire (salaire de retard, indemnité de congés payés, indemnité de licenciement légale ou conventionnelle, ...) ;

- une partie est liée aux dommages et intérêts ;

Si vous avez d'ores et déjà provisionné le litige lors du précédent bilan, il convient soit de réajuster la provision si vous avez fait appel et que la décision n'est pas exécutoire, soit annuler ladite provision (en débit le compte 15 par le crédit du compte 787)

La constatation de la décision de 12000 € doit se présenter comme suit :

6411 Salaires pour la partie salaire de retard et indemnité de congés payés(6412 si vous voulez séparer) au débit
6414 Indemnité de Licenciement pour l'indemnité de licenciement au débit (pas de charges sociales)
645 Charges sociales pour charges salariales liées au salaire de retard et indemnité de congés payés au crédit (à subdiviser)
6718 Autres charges exceptionnelles pour dommages et intérêt au Débit
421 Personnel X pour la décision de 12000 € au crédit

645 Charges sociales pour charges salariales et patronales liéesau salaire de retard et indemnité de congés payés au débit
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux au crédit

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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