BanStat
Logo Compta Online
LexisNexis

Déclaration 2036 en bnc et bic

0
5 012
0
0 réponse
5 012 lectures
0 vote
Alfa
ProfilAlfa
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 05/03/2007 22:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Alfa le 06/03/2007 21:41
Dans une SCM, les 4 associés relevaient du régime des BNC. La déclaration 2036 était donc établie suivant les règles des BNC (dépenses-recettes). En 2006, un des associés a transformé son activité BNC en SEARL (donc société en BIC soumise à l'IS).
Je dois établir la déclaration de la SCM (N° 2036). Pour les 3 associés relevant des BNC, je dois tenir une comptabilité BNC et pour l'associé relevant des BIC, une comptabilité BIC (créances-dettes).
Questions :
- Doit-on tenir 2 comptabilités distinctes ? (pour une même société, j'en doute !)
- Comment déterminer le résultat de chaque associé sachant que 3 sont au régime des dépenses-recettes et un au régime des créances-dettes ?
- Est-ce que je peux :
1- tenir une comptabilité en BNC
2- remplir l'état détaillé des dépenses réparties entre les associés en conséquence (cadre V)
3- reporter dans le cadre I (détermination du résultat) (ligne 1 dépenses) le total des comptes répartis, dans les colonnes BNC et BIC.
4- et, uniquement dans la colonne BIC, déduire ligne 3 les charges payés d'avance et ajouter ligne 4 les sommes dues aux fournisseurs et les charges à payer
Je remercie par avance toute personne qui pourra "m'éclairer" sur cette problématique car la documentation comptable et fiscale ne me donnent pas de solutions.
Retour en haut




0
5 012
0





connectés
Publicité
fulll
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer