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Déclaration 2036 en bnc et bic

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Alfa
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Ecrit le: 05/03/2007 22:48
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Message édité par Alfa le 06/03/2007 21:41
Dans une SCM, les 4 associés relevaient du régime des BNC. La déclaration 2036 était donc établie suivant les règles des BNC (dépenses-recettes). En 2006, un des associés a transformé son activité BNC en SEARL (donc société en BIC soumise à l'IS).
Je dois établir la déclaration de la SCM (N° 2036). Pour les 3 associés relevant des BNC, je dois tenir une comptabilité BNC et pour l'associé relevant des BIC, une comptabilité BIC (créances-dettes).
Questions :
- Doit-on tenir 2 comptabilités distinctes ? (pour une même société, j'en doute !)
- Comment déterminer le résultat de chaque associé sachant que 3 sont au régime des dépenses-recettes et un au régime des créances-dettes ?
- Est-ce que je peux :
1- tenir une comptabilité en BNC
2- remplir l'état détaillé des dépenses réparties entre les associés en conséquence (cadre V)
3- reporter dans le cadre I (détermination du résultat) (ligne 1 dépenses) le total des comptes répartis, dans les colonnes BNC et BIC.
4- et, uniquement dans la colonne BIC, déduire ligne 3 les charges payés d'avance et ajouter ligne 4 les sommes dues aux fournisseurs et les charges à payer
Je remercie par avance toute personne qui pourra "m'éclairer" sur cette problématique car la documentation comptable et fiscale ne me donnent pas de solutions.
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