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Déclaration 2042 cases 5hy et 6de

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Penthea
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Ecrit le: 07/05/2012 18:39
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Bonsoir à tous,

Je suis en régime micro-entreprise offrant des prestations en entreprise en tant que consultante et j'ai noté quelques changements dans la déclaration 2042C pour les revenus 2011 et j'aimerais avoir une relecture et confirmation professionnelle sur deux petits points :

1.Dois-je bien remplir la case 5HY pour y faire apparaître mon revenu net abattu de 50% car j'offre des prestations de service :
"Pour les régimes micro, reportez le montant après abattement forfaitaire pour charges. Micro BIC : 71 % pour les ventes et assimilées ; 50 % pour les prestations de services. Micro BNC : 34 % Case 5HY. Il me semble assez évident de préciser en case 5HY mon revenu abattu de 50% mais généralement, il s'agissait d'une opération automatique directement orchestrée par les services fiscaux

2. L'an dernier, les cotisations personnelles obligatoires ( RAM, URSSAF,RAM) se déclaraient en case 5TJ, cette année est-ce bien en case 6DE ou dois-je les préciser dans le nouvel espace du détail des charges ouvrant droit à réduction d'impôt ? : L'intitulé de la case 6 DE est le suivant : CSG déductible connue, calculée sur les revenus du patrimoine case 6DE
ou dans le nouvel espace qui s'intitule "DÉTAILS DES CHARGES OUVRANT DROIT À RÉDUCTION D'IMPÔT "

Je vous remercie déjà bien à l'avance pour votre considération et le préciosité de votre temps,

Bien sincèrement,

Penthea
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Re: Déclaration 2042 cases 5hy et 6de
Ecrit le: 09/05/2012 11:36
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Bonjour à tous,

Je suis en train de remplir ma déclaration 2042 pour les revenus 2011 et les cotisations personnelles obligatoires comme la RAM, URSSAF, CIPAV s'inscrivaient l'an dernier en case 5TJ et ne sais maintenant où les placer exactement ?Il y a maintenant la rubrique charges avec Charges déductibles (pensions alimentaires...), charges et imputations diverses,Réductions et crédits d'impôt et investissements Outre-Mer. Pour déclarer mes cotisations personnelles obligatoires, j'ai donc inscrit dans charges déductibles en case 6DE " CSG déductible connue" calculée sur les revenus du patrimoine, mes cotisations csg+crds ( ram+cipav+urssaf) mais cela ne me semble pas du tout correct. J'apprécierais beaucoup si vous pouviez me dire où les faire apparaître correctement. Peut-être doit-on les inscrire dans un nouvelle espace intitulé " "détails des charges pour réduction d'impôts ? le formulaire en ligne n'est malheureusement pas disponible.

Merci bien à l'avance pour votre considération, toute aide étant vraiment la bienvenue !

Bien cordialement,

Penthea
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Re: Déclaration 2042 cases 5hy et 6de
Ecrit le: 10/05/2012 14:19
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Bonjour Penthea,

Les cases HY et suivantes ne sont à remplir que si les revenus n'ont pas déjà été assujettsi aux prélèvements sociaux via le RSI comme par exemple en cas de location meublée non professionnelle, dans votre cas je pense que vos revenus professionnels supportent les prélèvements sociaux via le RSI, donc vous n'avez pas à remplir ces cases.
L'an dernier effectivement il fallait indiquer (à titre expérimental) les revenus et cotisations professionnelles, puisque la Déclaration Commune de Revenus aux organismes sociaux devait disparaître et être remplacée par ces mentions sur la déclaration générale de revenus pour simplifier les formalités à compter de 2012. Mais cette mesure de simplification a été abrogé avant même qu'elle n'ait pu être mise en oeuvre et la DCR maintenue (heureusement étant donné les problèmes récurrents avec le RSI...). Vous n'avez donc aucun élément à déclarer sur la déclaration générale de revenus.

Cordialement
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