BanStat
Logo Compta Online
INES

Declaration 2047 RCM Suisse

1
1 893
1
1 réponse
1 893 lectures
1 vote
Helpsos
ProfilHelpsos
Etudiant DSCG
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant DSCG


Ecrit le: 22/03/2015 20:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Je fais appel à vous car je dois faire une déclaration 2047 de revenus perçus sur un compte en suisse.

I. Le relevé de la banque se présente comme suit:

TOTAL ACTIONS ET PARTICIPATIONS:
Brut= 2.157, Impôt à la source= 685, Net= 1.471

Puis le détail
Luxembourg Brut= 141
Suisse Brut= 1.618 Impôt à la source= 566, Net= 1.052
USA Brut= 397 Impôt à la source= 119 Net= 278

Selon moi, je dois déclarer ce revenu au cadre A de la déclaration 2047 Dividendes éligibles à l'abattement de 40%. Faut-il déclarer dans ce cadre là?

J'inscris le montant net et j'applique le pourcentage du tableau?

II. Dans le relevé, j'ai un deuxième revenu:

TOTAL ACTIFS PLACEMENTS PASSIF:

Brut: 26 Impot a la source 9 Net 17

Si j'ai bien compris, je déclare ça Cadre B Autres revenus de valeurs mobilieres? Je déclare le net et j'applique le pourcentage du tableau?

III. J'ai aussi un total des frais débités, dois-je le déclarer quelque part?

IV. J'ai aussi "revenu de securities lending" seulement un montant brut, que je ne sais pas comment déclarer.

Merci infiniment de votre aide!

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 291 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Declaration 2047 RCM Suisse
Ecrit le: 26/03/2015 20:43
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

S'agissant des revenus de participations, vous les déclarez effectivement dans le cadre A - dividendes éligibles à l'abattement de 40%. Dans la première colonne, vous déclarez le net et vous calculez le crédit d'impôt sur la base de ce montant net, en appliquant les taux mentionnés en page 3 de la déclaration.

Concernant les intérêts, vous les déclarez, pour leur montant net, dans le cadre B - revenus non éligibles à l'abattement de 40%. Dans la mesure où il s'agit certainement d'un intérêt de source suisse, aucun credit d'impôt n'est calculable. Les commissions des securities lending sont également à déclarer dans ce cadre, pour leur montant brut.

Enfin, en ce qui concerne les frais, seuls les droits de garde sont déductibles. Ils doivent être mentionnés sur la declaration 2047 et reportés sur la declaration 2042 (case CA).

J'ai simplifié certains éléments de cette réponse mais, compte tenu des chiffres que vous avez indiqués dans votre message, la declaration devrai être faite correctement si vous suivez les indications ci-dessus.

Cordialement



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
EFL
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer