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Déclaration 2065 bis SD colonne 6 remboursement frais

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Cptable
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Comptable en entreprise
  • 84 - Vaucluse
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Comptable en entreprise


Ecrit le: 13/04/2022 19:09
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Bonjour à tous,

Je n'ai hélas pas trouvé la réponse à ma question, ni dans les notices des impôts, ni sur compta-online.

Sur la déclaration 2065 bis SD, régime simplifié pour une SAS, j'ai indiqué le montant brut des salaires 2021 dans la colonne 4 du cadre I, mais je me demande si je dois mettre dans le cadre I , colonne 6 , les remboursements uniquement des frais kilométriques de cette personne, ou mettre tous ce qui concerne les déplacements, péage et kms du compte 6251, et en plus les missions 6256 et les réceptions compte 6257.

merci d'avance à tous ceux qui pourraient répondre à cette question'

Bien cordialement

MONIQUE B.

Jmb5
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Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 38 - Isère
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Déclaration 2065 bis SD colonne 6 remboursement frais
Ecrit le: 16/04/2022 21:37
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Bonjour,

Les indications à mentionner au cadre I de la déclaration 2065 sont destinées à la vérification des déclarations personnelles des associés bénéficiaires des versements. Les rémunérations portées à la colonne 4 sont à indiquer pour leur montant net (et non brut comme vous l'indiquez). Il est très important de mentionner l'année au cours de laquelle le versement a été effectué, surtout dans l'hypothèse où l'exercice social ne coïncide pas avec l'année civile. On scinde alors les montants sur deux lignes (par exemple pour un exercice du 01/10/2020 au 30/09/2021, la ligne 2020 correspond à la rémunération nette du 01/10/2020 au 31/12/2020 et la ligne 2021 à celle du 01/01/2021 au 30/09/2021).

Pour les dirigeants ayant fiscalement la qualité de salarié, les indemnités forfaitaires pour frais professionnels à mentionner colonnes 5 et 7 constituent un élément de leur revenu imposable.

Les montants portés à la colonne 6 sont limités aux seuls remboursements attribués aux dirigeants. Ils ne correspondent pas à l'exhaustivité des sommes comptabilisées aux comptes frais de déplacements, missions et réceptions. Si l'entreprise dépasse certains seuils, en termes d'effectif notamment, ces montants sont à mentionner sur une autre déclaration, le " relevé des frais généraux - 2067 ".

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

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