Message édité par Rakotoharisendra le 04/10/2020 16:15
Bonjour,
je suis membre du bureau d'une association cultuelle loi 1905.
Nous avons comme ressource les cotisations , collectes et quêtes.
Et nous avons principalement comme charge un pasteur protestant déclaré en CAVIMAC, avec les loyers du lieu de culte.
L'administration nous a demandé de faire une déclaration impôts sur les sociétés.
Nos ressources arrivent à peine la paiement de nos charges : indemnité du pasteur et cotisation CAVIMAC.
Que devons nous déclarer dans la déclaration des Impôts sur les sociétés COLLECTIVITES PUBLIQUES ou PRIVEES AGISSANT SANS BUT LUCRATIF fiche 11094*22 ?
Cette déclaration doit obligatoirement être remplie dès lors que vous êtes une association à but non lucratif et touchez (même sans activité lucrative) :
des revenus de capitaux mobiliers ;
des revenus fonciers ;
des bénéfices agricoles ou forestiers.
La déclaration est obligatoirement déposée (même en l'absence des revenus précités dans l'association) dans les 3 mois de la clôture ou le 5 mai 2020 pour une clôture au 31 décembre.
Rien ne vous interdit de déposer la déclaration papier avec la mention néant ou de la remplir en ligne en cochant la case néant ou en validant la déclaration vide selon le cas.
L'important est de la déposer pour indiquer au minimum que vous n'avez rien à déclarer.
Au sujet de la déclaration 2070, dans le cas d'une association à but non lucratif, quel compte de charge doit être utilisé pour enregistrer l'IS sur les revenus de capitaux mobiliers ?
Le règlement n° 2018-06 de l'Autorité des Normes Comptables qui est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et a remplacé le règlement CRC n° 99-01 ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour la comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices dans les associations.
En conséquence, c'est le règlement 2014-03 sur le Plan Comptable Général qui s'applique : la charge est à comptabiliser au compte 695.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.
