Logo Compta Online
MyCompanyFiles

Déclaration 2070 d'une association cultuelle

6
1 674
0
6 réponses
1 674 lectures
0 vote
Rakotoharisendra
ProfilRakotoharisendra
Secrétaire comptable en cabinet
  • 974 - Réunion
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Secrétaire comptable en cabinet


Ecrit le: 04/10/2020 16:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Rakotoharisendra le 04/10/2020 16:15

Bonjour,

je suis membre du bureau d'une association cultuelle loi 1905.

Nous avons comme ressource les cotisations , collectes et quêtes.

Et nous avons principalement comme charge un pasteur protestant déclaré en CAVIMAC, avec les loyers du lieu de culte.

L'administration nous a demandé de faire une déclaration impôts sur les sociétés.

Nos ressources arrivent à peine la paiement de nos charges : indemnité du pasteur et cotisation CAVIMAC.

Que devons nous déclarer dans la déclaration des Impôts sur les sociétés COLLECTIVITES PUBLIQUES ou PRIVEES AGISSANT SANS BUT LUCRATIF fiche 11094*22 ?

Nous vous remercions d'avance de votre réponse.

Bien cordialement

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 1 026 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Déclaration 2070 d'une association cultuelle
Ecrit le: 07/10/2020 08:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Rakotoharisendr.,

Cette déclaration doit obligatoirement être remplie dès lors que vous êtes une association à but non lucratif et touchez (même sans activité lucrative) :

  • des revenus de capitaux mobiliers ;
  • des revenus fonciers ;
  • des bénéfices agricoles ou forestiers.

La déclaration est obligatoirement déposée (même en l'absence des revenus précités dans l'association) dans les 3 mois de la clôture ou le 5 mai 2020 pour une clôture au 31 décembre.

Rien ne vous interdit de déposer la déclaration papier avec la mention néant ou de la remplir en ligne en cochant la case néant ou en validant la déclaration vide selon le cas.

L'important est de la déposer pour indiquer au minimum que vous n'avez rien à déclarer.

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------
Rakotoharisendra
ProfilRakotoharisendra
Secrétaire comptable en cabinet
  • 974 - Réunion
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Secrétaire comptable en cabinet


Re: Déclaration 2070 d'une association cultuelle
Ecrit le: 07/10/2020 09:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Merci

Happy75
ProfilHappy75
Chef comptable en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Chef comptable en entreprise


Re: Déclaration 2070 d'une association cultuelle
Ecrit le: 17/03/2022 14:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Au sujet de la déclaration 2070, dans le cas d'une association à but non lucratif, quel compte de charge doit être utilisé pour enregistrer l'IS sur les revenus de capitaux mobiliers ?



--------------------
Happy75
ProfilHappy75
Chef comptable en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Chef comptable en entreprise


Re: Déclaration 2070 d'une association cultuelle
Ecrit le: 17/03/2022 14:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bien cordialement,

Nathalie



--------------------
Jmb5
ProfilJmb5
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 38 - Isère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 41 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Déclaration 2070 d'une association cultuelle
Ecrit le: 17/03/2022 16:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Le règlement n° 2018-06 de l'Autorité des Normes Comptables qui est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et a remplacé le règlement CRC n° 99-01 ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour la comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices dans les associations.

En conséquence, c'est le règlement 2014-03 sur le Plan Comptable Général qui s'applique : la charge est à comptabiliser au compte 695.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous.

Happy75
ProfilHappy75
Chef comptable en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Chef comptable en entreprise


Re: Déclaration 2070 d'une association cultuelle
Ecrit le: 24/03/2022 16:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse,

Bien à vous,



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
jefacture.com
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer