Logo Compta Online
EBP

Déclaration 2072 des SCI

3
9 139
0
3 réponses
9 139 lectures
0 vote

Ode
ProfilOde
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 29/03/2007 12:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
AU SECOUR!

Comme vous le savez la 2072 est à déposer demain dernier delai, et on m'a refilé le dossier que récemment... et je n'y comprend rien, ce n'est pas moi qui les fait habituellement.

Sur la notice, le revenu à déclarer englobe les loyers fermages et charges remboursées. Par contre dans un cahier fiscal de la Revue Fiduciaire (RF959, paragraphe 1036) le texte dit qu'on ne doit pas prendre en compte les remboursement provisionnels de charges, ni les remboursements de charges perçus des locataires. Et de plus, on ne doit pas déduire les dépenses locatives que la SCI a acquittés pour le compte du locataire.

Ma question est donc: comment je fais?? Sachant que la SCI n'a jamais fait de régul de charges auprès du locataire qui payait donc toujours qu'une provision.
Petites précisions, la SCI n'est pas soumis à l'IS et est soumis à la TVA.

Merci d'avance pour vos réponses.


--------------------
Réussir à valider mon DESCF
Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 207 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Déclaration 2072 des SCI
Ecrit le: 29/03/2007 13:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je vais essayer de t'aider au mieux, même si en l'absence de données chiffrées précises cela risque d'être dur.

En revenus tu dois déclarer les loyers (logique) et également les appels de charges (provisions) faits auprès des locataires, pour la partie de charges qui font l'objet d'une déduction.
Je m'explique.
Si tu appelles chaque mois 100 € de charges, dont 50 € couvrent la taxe foncière et 50 € les charges courantes (que l'entreprise paye directement), il ne faut déclarer que les 600 € annuels correspondant à la TF qui fait l'objet d'une déduction.
Il faudrait également déclarer les 600 € de charges à l'unique condition que ces charges soient acquittées par l'entreprise auprès du syndic, puisque dans ce cas les charges de copropriété seraient déduites.

J'espère que tu me suis....!!

Ensuite pour les déductions, il y a (en vrac) :
- un forfait de 20 € par local
- les frais de gestion (syndic, honoraires comptables, gardien...)
- les taxes (foncières notamment, la CRL....)
- les dépenses d'entretien
- les intérêts d'emprunt
.....

J'espère que c'est plus clair pour toi.

Je reste disponible.


--------------------
Expert-comptable à Rouen.
Ode
ProfilOde
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Déclaration 2072 des SCI
Ecrit le: 29/03/2007 14:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Oh un sauveur!! je n'y croyais plus...

Merci d'avoir répondu.

Pour les charges pas de soucis, le forfait ok, frais de gestion,... Il y a même l'assurance en nouveauté si je ne me trompe pas.

En fait il faut que je t'explique, le syndic de copropriété envoie un relevé annuel du 01/10/05 au 30/09/06, avec tout le détail, il font même le dispatch entre charges locatives (qui doivent refacturé au locataire si je ne me trompe pas), la SCI aurait du faire il me semble une régul par rapport aux appels de provisions de charges.

Prenons un exemple chiffré, il reçoit par exemple 40000 de loyer sur l'année, il facture en plus des charges pour 3000. le syndic lui envoie un relevé de charges pour 7000 euros, avec un détail où est stipulé que les charges locatives sont d'un montant de 5000. Il ne lui fera pas de régul de charges pour 2000 euros, à priori.

Je voulais mettre dans ma déclaration les 40000 de loyers, avec comme déductions les appel pour travaux (qui font l'objet d'appel de fonds distinct), le forfait de 20€ par local, avec prime assurances, honoraires intéret etc... à l'aide du détail fourni par le syndic, sans prendre en compte les charges locatives (part du locataire de 5000)

Tu me suis toujours??

Et déduire également, les appels de provisions qui concernent le nouveau budget 2006/2007 payé en 2006.

Sur la daclaration 2072, il y a la ligne 13 " charges récupérables non récupéré au départ du locataire", j'aurais mis les 2000 non refacturé au locataire, si celui ci avait quitté les lieux, mais là ce n'est pas le cas.

Je sais pas si je suis à coté de la plaque ou pas...


--------------------
Réussir à valider mon DESCF
Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 207 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Déclaration 2072 des SCI
Ecrit le: 29/03/2007 19:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bon, je crois qu'en substance j'ai suivi...

Oups.....je venais d'écrire quelques lignes qu'en j'ai compris ce que tu me disais...
Le truc c'est que je confondais les 2 k€ de charges incombant au propriétaire avec les 2 k€ de différence entre charges de copropriété à la charge des locataires (5 k€) et les provisions appelées sur les quittances (3 k€) !

En compta on a donc :

- 614 : 7 000
- 706 : 40 000
- 7061 : 3 000

Sur la 2072, voilà ce que je ferais :

- revenus bruts : 43 000
- frais de gestion : 7 000
RF = 35 k€

Tu dois déclarer les 5 k€ de provision de charges car la déduction que tu peux pratiquer est plus importante.
Si tu ne déclarais pas les 5 k€ tu ne pourrais pas les déduire. Le résultat foncier serait alors de 38 k€ (40 k€ de loyers et 2 k€ de charges incombant au propriétaire).

L'intérêt dans ton cas c'est que l'appel de provision est moins important que les charges réelles. Cela diminue donc d'autant ton résultat.
Si ton propriétaire faisait une régularisation, l'impact serait de 0 et tu pourrais te dispenser de déclarer ces sommes.

J'espère que tu y voies plus clair.
N'hésites pas à me MP sinon....

Cordialement.


--------------------
Expert-comptable à Rouen.
Retour en haut




3
9 139
0





Retour en haut
RECEIPT BANK
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer