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La déclaration c3s

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Valounette
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  • 34 - Hérault
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Ecrit le: 22/10/2009 11:34
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Bonjour
Pourriez-vous m'expliquer qu'elle est cette déclaration C3S que me demande le RSI.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: La déclaration c3s
Ecrit le: 22/10/2009 14:00
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Bonjour,

Il s'agit de la déclaration de contribution de sociale de solidarité des sociétés, anciennement appelé ORGANIC.

Toutes les personnes morales exerçant une activité économique dans le secteur concurrentiel (art. L. 651-1 du code de la Sécurité sociale), doivent déclarer dès lors que le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur ou égal à 760 000 ¤. Le taux est fixé à 0,16 %.

Cordialement,


--------------------
Maximal
ProfilMaximal
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
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Contrôleur de gestion en entreprise


Re: La déclaration c3s
Ecrit le: 22/10/2009 14:00
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Bonjour

Une simple recherche sur Internet aurait répondu à votre question.

Cordialement
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