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Declaration CA12 E

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Lotus
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Ecrit le: 29/06/2006 18:50
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Bonjour,

J'ai créé ma société le 1er mars 2005 et cloturé mon premier exercice le 30 avril 2006. C'est une SARL sous un régime simplifié d'imposition.

J'ai donc envoyait la déclaration CA12 E pour la période du 01/03/05 au 12/12/05 et je vais bientôt envoyer la seconde déclaration CA12 E pour la période du 01/01/06 au 30/04/06. Or comment dois je évaluer la base de calcul des acomptes dus au titre de l'exercice suivant puisque j'ai deux déclarations CA12 E et donc deux valeurs différentes sur chaque déclaration concernant la base de calcul des acomptes. Est ce que je dois cumuler les deux montants des deux déclaration se trouvant chacune à la ligne 57 du CA12 E.

Merci pour votre aide.

Cordialement.
kristen
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Comptable général en entreprise
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Comptable général en entreprise


Re: Declaration CA12 E
Ecrit le: 29/06/2006 19:11
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Bonjour,

Vou auriez dû, et vous devrez le faire si ce n'est pas déjà fait ... faire un courrier à l'administration fiscale en leur précisant que votre exercie comptable est décalé et ne coïncide donc pas avec l'année civile.

Ainsi, vous ne recevrez à l'avenir qu'une seule et même déclaration pour votre exercice comptable et éviterez ce genre de situation.

Dans votre cas, effectivement, l'administration devrait calculer la base des acomptes à verser sur l'année 2006-2007, par rapport à vos 2 déclarations CA12.

En effet, si vous aviez rempli une seule déclaration coïncidant avec votre exercice, la base d'acomptes serait identique à celle des 2 déclarations établies.

Cependant sur votre déclaration concernant 2006, ne reprenez que les éléments de 2006 et ne rajoutez pas ceux de 2005 ! Vous risquez de vous retrouver face à une administration qui vous réclame plus d'argent que ce que vous leur devez réellement si vous cumulez les 2 déclarations...

Peut-être que quelqu'un sera plus à même de confirmer ou infirmer mes propos...

Cordialement,
Lotus
ProfilLotus
Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Re: Declaration CA12 E
Ecrit le: 29/06/2006 20:30
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Merci Kristen pour votre réponse, donc si j'ai bien compris il faut que je ne tiennes en compte que la base de calcul des acomptes dus figurant sur le CA12 E de la période 2006 pour évaluer les acomptes à verser pour mon nouvelle exercice 2006.

Cordialement.
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