Ecrit le: 11/01/2008 23:23Bonjour à tous et bonne année 2008
dans ma déclaration de ca3 je dois déclarer une base prestation de service concernant l'article 283
j'aurais besoin de savoir si je procéde comme suit cela convient car j'ai un doute mais je ne vois pas comment faire autrement
donc je porte ma base dans la rubrique opération imposable sur la ligne 3B et je reporte cette même base dans la colonne opération non imposable sur la ligne 7A
Quand pensez-vous ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Marina
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Re: Declaration ca3 art 283 autoliquidation
Ecrit le: 13/01/2008 17:51Bonsoir,
Si j'ai bien compris, il s'agit d'une importation. Vous devez effectivement déclarer le montant HT au niveau de la ligne 3B. Cela vous sert de base au calcul de la TVA collectée.
Vous pouvez ensuite inclure en TVA déductible sur biens et services ou en TVA sur immobilisations immédiatement.
Ceci est une opération blanche si évidemment la TVA est entièrement déductible. S'il s'agit d'une voiture particulière par exemple, la TVA ne sera pas déductible mais il conviendra toutefois de déclarer le brut en ligne 3B.
Je vous joins le Bulletin Officiel de l'Administration Fiscale relatif au sujet.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_1167.pdfhttp://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...mulaire_546.pdf : page 4
Cordialement,
Téléchargez le fichier !
- CONTEXT_016338_12002423.pdf
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Re: Declaration ca3 art 283 autoliquidation
Ecrit le: 16/01/2008 21:51Bonsoir
Merci pour votre rèponse et pour les documents c'est gentil je suis un peu perdue avec le système autoliquidation sur cet art 283
Donc je declare en ligne 3 le montant de la tva et je l'inclu également le montant dans ma tva déductible c'est ce que j'ai fait lors de ma dernière déclaration mais j'ai également porté le montant de tva en ligne 7 A art 283
Et pour ce mois ci j'ai le même cas et ayant eu un doute sur ce que j'avais fait le mois précedent c'est pour cela que j'ai posé la question sur le forum
merci encore
Pensez-vous que je dois faire une rectification pour ma déclaration du mois précedent ?
cordialement
Marina
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