Bonjour.
Ma déclaration de tva de janvier contient des opérations imposables à 19,6 %.
Sur ma déclaration Ca3 pouvez vous me confirmer s'il faut bien la porter en ligne 13 "opérations imposables à un autre taux" ?
Merci d'avance.
Cordialement.
| |||||||||
![]() |
Bonjour,
Je me posais la même question car j'ai encore les taux à 7 et 19.6 %, il me semble que nous devons le déclarer dans "anciens taux" je n'en suis pas sur....
Nous avons essayé d'appeler le sie mais impossible de les joindre aujourd'hui !
Cordialement, Laura
| |||||||||
![]() |
Bonjour,
J'ai eu confirmation, c'est un bug des impôts. Il faut enregistrer tous les anciens taux confondus en ligne 13.
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse qui confirme ce que je pensais.
Je vais pouvoir valider ma tva.
Cordialement.
M. Motteau
bonjour, je suis dans le même cas que vous j'ai vu que vous indiquiez qu'il faut tout mettre dans la case 13 tva 19.60% et 20 % ?
merci carole
Bonsoir,
Non sur la ligne 13 vous ne mettez que les anciens taux (19.6 et 7 %) car sur la nouvelle déclaration de TVA figurent sur les habituelles lignes les taux de 20%, 5.5% et 10%
Bonne soirée
![]() |
02 Jun | Flash News CO : semaine du 30 mai 2023 |
01 Jun | L'IFAC publie un questionnaire pour aider les comités d'audit face au défi de la durabilité |
01 Jun | Qu'est-ce que le congé de reclassement ? |
01 Jun | Travail à temps partiel : quelles sont les particularités ? |
01 Jun | Corrigé DCG 2023 UE9 à télécharger |
01 Jun | Dépôt des comptes annuels en mode « expert » : les dernières précisions de l'INPI |
31 May | [Tribune] Experts-comptables et missions de conseil : vite, une étude de marché ! |
31 May | Intérêt social et abus de droit : implications pour les dirigeants |
31 May | Annexe aux comptes annuels des associations : les précisions de la CNCC |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840