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Déclaration ca3 et changement taux TVA 20%

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Motteau
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Ecrit le: 14/02/2014 16:39
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Bonjour.

Ma déclaration de tva de janvier contient des opérations imposables à 19,6 %.

Sur ma déclaration Ca3 pouvez vous me confirmer s'il faut bien la porter en ligne 13 "opérations imposables à un autre taux" ?

Merci d'avance.

Cordialement.

Laura30100
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Re: Déclaration ca3 et changement taux TVA 20%
Ecrit le: 14/02/2014 16:49
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Bonjour,

Je me posais la même question car j'ai encore les taux à 7 et 19.6 %, il me semble que nous devons le déclarer dans "anciens taux" je n'en suis pas sur....

Nous avons essayé d'appeler le sie mais impossible de les joindre aujourd'hui !

Cordialement, Laura

Laura30100
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Re: Déclaration ca3 et changement taux TVA 20%
Ecrit le: 17/02/2014 13:28
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Bonjour,

J'ai eu confirmation, c'est un bug des impôts. Il faut enregistrer tous les anciens taux confondus en ligne 13.

Cordialement

Motteau
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Re: Déclaration ca3 et changement taux TVA 20%
Ecrit le: 17/02/2014 13:53
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse qui confirme ce que je pensais.

Je vais pouvoir valider ma tva.

Cordialement.

M. Motteau



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Caerelle
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Re: Déclaration ca3 et changement taux TVA 20%
Ecrit le: 19/02/2014 17:37
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bonjour, je suis dans le même cas que vous j'ai vu que vous indiquiez qu'il faut tout mettre dans la case 13 tva 19.60% et 20 % ?

merci carole

Carole0809
ProfilCarole0809
Assistant comptable en cabinet
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Re: Déclaration ca3 et changement taux TVA 20%
Ecrit le: 19/02/2014 19:21
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Bonsoir,

Non sur la ligne 13 vous ne mettez que les anciens taux (19.6 et 7 %) car sur la nouvelle déclaration de TVA figurent sur les habituelles lignes les taux de 20%, 5.5% et 10%

Bonne soirée

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