Déclaration CA3 pour des achats en allemagne avec TVA à 19%

Bonjour, comment doit on enregistrer sur le CA3, une tva/achats faite chez un fournisseur CEE ( allemand) et dont une TVA de 19% apparait sur les factures?

Peut il y avoir auto liquidation'

Un très grand merci

Cordialement

Ysabelle

Bonjour,

Normalement, vous pouvez autoliquider SI votre facture mentionne un montant HT sans TVA, vous avez fourni votre numéro intracommunautaire et il y a la mention d'auto liquidation sur la facture.

Là, à priori, votre fournisseur vous a appliqué la TVA allemande. Celle-ci ne se déclare pas sur la CA3 (sauf erreur de ma part).

Vous devriez demander à votre fournisseur de vous refaire la facture car vous ne devriez normalement pas avoir à payer la TVA allemande.

Mais attendez peut être d'autres conseils d'experts.

Bien cordialement,

MERCI pour votre réponse mais là, j'ai une TVA de 19%.

Bonjour,

Quatre remarques pour répondre à votre question :

1/ il n'y a pas d'autoliquidation si la facture contient de la TVA allemande

2/ il existe des cas dans lesquels la TVA est réellement due en Allemagne et pas en France. Il faut alors en demander le remboursement selon une procédure bien précise.

3/ la TVA allemande à 19% ne peut pas apparaître sur une déclaration de TVA française. C'est au mieux une TVA à rembourser par l'état allemand, au pire, une charge pour l'entreprise cliente à comptabiliser en classe 6.

4/ si la TVA n'est pas due en Allemagne, faire refaire la facture en donnant le numéro de TVA intracommunautaire au fournisseur

Cordialement