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Bonjour,
Voilà j'ai effectué 2 factures d'acompte en février sans TVA concernant 2 marchés publics.
Je dois effectuer ma déclaration de tva de février (CA3) . Comment dois je procèder ? Dois je inclure le montant des acomptes dans ma base HT ? Sachant que les factures ont été établis sans TVA.
Merci pour vos réponses.
Christelle
Bonsoir
Il y a une ligne sur la déclaration de TVA pour les opérations non soumises à TVA
Bonne soirée
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