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Déclaration CICE sur DSN

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Magalidib
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Ecrit le: 09/03/2017 08:39
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Bonjour,

J'aurai besoin d'un renseignement s'il vous plaît. Sur la DSN en phase 3, bloc 3 cotisations individuelles, on doit déclarer l'assiette CICE ainsi que le SMIC CICE. Doit-on cumuler les assiettes au fur et à mesure des mois (comme sur la déclaration URSSAF) ? Et dans ce cas cumuler aussi le SMIC CICE ?

Et une 2 ème question : je suis à temps partiel, j'ai bien compris le calcul du SMIC CICE, ainsi que les absences. Par contre, pour les ouvriers de notre entreprise, ils ont la plupart du temps des heures supplémentaires ainsi que des absences le même mois. Je calcule le SMIC CICE en ajoutant les heures supp au taux normal, et après je calcule le taux à appliquer par rapport aux absences ?

Merci beaucoup de votre aide.

Cordialement

Mozo
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Re: Déclaration CICE sur DSN
Ecrit le: 09/03/2017 09:04
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Bonjour,

Lorsque vous parlez de SMIC CICE, c'est pour un salarié à temps partiel pour lequel on calcul le smic pour son nombre d'heure afin de le multiplier par 2,5 pour comparer si il a le droit au CICE ?

Le CICE est accordé à un salarié à plein temps gagnant 3700€, pour un mi temps on arrive à la moitié 1850€....

Mais il est rare d'avoir un salarié payé à temps partiel gagner plus de 24,4€ de l'heure.

Doit-on cumuler les assiettes au fur et à mesure des mois

Je n'ai pas ce souvenir là, le montant de la base à déclarer chaque mois et celle du mois en cours.

De toute façon, la DSN3 ne change rien à la DSN2 pour le CICE, le CICE que ce soit aujourd'hui avec la DSN3, avant avec la DSN2 et exactement le même qu'avant ces normes.

En principe si votre logiciel est correctement paramétré, doit afficher le total du CICE du mois comme il y a 1 an...... Si il y a un défaut pour un salarié ce défaut devait exister il y a 1 an.

Cordialement

Christian

Magalidib
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Re: Déclaration CICE sur DSN
Ecrit le: 09/03/2017 10:19
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Je vous remercie pour votre réponse.

Je ne parlais pas de plafond CICE qui est de 3700.00 € (et pour moi, de 2114.00 €) mais du smic pour le calcul du CICE soit pour un salarié temps plein sans heures supp et sans absence de 1480.30 € (soit 151.67h x 9.76€) enfin si j'ai bien compris. Mon logiciel de paie n'étant pas paramétré pour la DSN, je dois la remplir tous les mois sur le site Izilio.

Cordialement

Magali

Mozo
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Re: Déclaration CICE sur DSN
Ecrit le: 09/03/2017 11:21
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Le plafond du CICE en 2017 est de 3774,76 €.

Vous êtes avec un contrat à temps partiel de 20 heures par semaines.

Vous avez raison pour 20 heures par semaines le plafond du CICE est de 2114€.

[quote]mais du smic pour le calcul du CICE[/quote]

Je ne comprends pas ce que vous cherchez à calculer.

Vous même vous dites que votre plafond pour bénéficier du CICE est de 2 114€, vous avez besoin de faire aucun autre calcul.

Vous percevez sans doute un salaire inférieur à 2 114€, par conséquent l'employeur bénéficie du CICE à 7%, tous les mois ou trimestres vous devez simplement déclarer votre salaire et le nombre des salariés.

Je ne sais pas pourquoi vous parlez de DSN, la DSN a rien à voir avec le CICE. Le mode de traitemetn du CICE est le même qu'en 2016 ou 2015 seul le taux change en 2017 mais pas d'incidence sur les déclarations à l'URSSAF.

Cordialement

Christian

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