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Déclaration dads indemnités journalières cpam

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Anae
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Ecrit le: 18/01/2009 19:24
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Bonsoir,

Auriez-vous la gentillesse de me donner votre avis concernant la déclaration de la DADS.
En effet je rencontre un petit problème concernant un salarié qui est en arrêt maladie, la société perçoit directement les indemnités journalières et effectue le maintien de salaire. Sur le bulletin de salaire apparait donc le montant de ces indemnités (indemnités brutes viennent diminuer la salaire brut).

Ma question est la suivante :

Pour la déclaration doit-on enlever les indemnités nettes ou bien brutes du montant imposable ?

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous souhaite une bonne soirée.
Cordialement.
Anaé.
Claudusaix
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Re: Déclaration dads indemnités journalières cpam
Ecrit le: 18/01/2009 20:13
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Bonsoir,

Net imposable = assiette brute soumise aux cotisations - (cotisations salariales - CGS/CRDS non déductibles)

Cordialement,


--------------------
Anae
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Re: Déclaration dads indemnités journalières cpam
Ecrit le: 18/01/2009 20:28
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Merci pour votre réponse.

Je me suis mal exprimée doit-on enlever les indemnités nettes ou bien indemnités imposables.

J'ai appelé des conseillers DADS et m'ont dit qu'il fallait enlever les indemnités imposables sinon elles seront comptabilisées deux fois hors sauf erreur de ma part dans le bulletin de salaire elles ne sont pas soumise à cotisations (ni même csg non déductible) donc je dois bien enlever les indemnités nettes ?

Etes-vous d'accord avec mon raisonnement ?
Merci,
Anaé.
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