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Déclaration dads2

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Francoisecnd
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Ecrit le: 29/01/2009 10:05
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Bonjour,

Est-ce la fatigue ?? Mais j'ai un doute...

Quelqu'un peut-il me confirmer que pour la Dads2, seuls les honoraires, et autres versement assimilés, versés à des bénéficiaires Français sont à déclarer ??
( j'en ai réglé en Belgique, GB, Slovaquie, etc. )

J'ai eu beau chercher partout, je n'ai trouvé cette indication nulle part. Mais cela me semblerait logique.
Par avance merci à ceux ou celles qui pourraient m'aider...


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Re: Déclaration dads2
Ecrit le: 29/01/2009 10:28
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Bonjour,

D'après mes souvenirs, la das 2 comporte l'ensemble des honoraires versés quelque soit le lieu de résidence.

Les honoraires qui ne seraient pas portés sur cet état pourraient faire l'objet d'une réintégration de la part des services fiscaux.

Cordialement


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Re: Déclaration dads2
Ecrit le: 29/01/2009 10:37
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Re,

Je confirme qu'il faut déclarer ces honoraires et assimilés pour les domiciliés hors de France.

Après le code de la commune, il faut indiquer le code insee du pays.

Tapez 'honoraires à porter sur das2' sur le moteur de recherche bien connu.

Cordialement


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Francoisecnd
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Re: Déclaration dads2
Ecrit le: 29/01/2009 10:50
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Merci, j'ai effectivement retrouvé cette indication sur un vieux formulaire papier de 2006.
Sur les sites de saisie en ligne, cela n'apparait pas...

Pffuiiii .... dommage, cela aurait été du boulot en moins !


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