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Déclaration dans la CA3 d'un achat sous douane

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Alex6847
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  • 47 - Lot-et-Garonne
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Ecrit le: 28/09/2019 10:10
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Bonjour,

Ma question concerne un achat de matériel sous douane , c'est à dire sur la facture (origine espagne) il n'y a pas de TVA et il est inscrit IMPORT.

A priori, il ne faut pas faire de DEB (cf appel douane).

Mais en revanche, comment on enregistre la facture en compta et comment on déclare cet achat dans la CA3.

En vous remerciant par avance pour votre aide.

Bien cordialement.



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Tempete
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Etudiant BTS
  • 74 - Haute-Savoie
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Etudiant BTS


Re: Déclaration dans la CA3 d'un achat sous douane
Ecrit le: 29/09/2019 14:33
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Bonjour,

Si le matériel vient d'Espagne c'est une acquisition intracommunautaire.

Il faut déposer une DEB à partir d'un certain volume d'acquisitons ou livraisons intracommunautaire (Union Européenne).

Pour la comptabilisation de la facture et la déclaration CA3 voir ce lien :
https://www.compta-online.com/comment-comptabiliser-la-tva-intracommunautaire-ao2530

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