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Déclaration de TVA dans une SCI : les cases à remplir

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Cdeint
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Ecrit le: 12/04/2021 10:18
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Bonjour à tous,

Sur quelle ligne de la déclaration 3310-ca3 dois-je déclarer les loyers encaissés seul revenus d'une SCI soumis IR, ligne 01, 02 ou 02a ?

Merci par avance de vos réponses.

Bien cordialement.

Sandra Schmidt
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Re: Déclaration de TVA dans une SCI : les cases à remplir
Ecrit le: 15/04/2021 09:36
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Bonjour Cdeint,

Il n'y a pas de spécificités particulières pour les loyers soumis à TVA dans les SCI. Ce sont donc des prestations de services soumises à la TVA au taux de 20%.

Les lignes 02 et 02A de la déclaration de TVA sont réservées à des cas particuliers ou aux opérations avec d'autres États membres de l'Union européenne. Il ne s'agit pas de TVA intracommunautaire dans votre cas.

Vous pouvez utiliser la ligne 01 case 0979 et la ligne 0207.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Re: Déclaration de TVA dans une SCI : les cases à remplir
Ecrit le: 16/04/2021 08:41
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Merci beaucoup pour votre réponse, claire et précise. Cordialement.

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