Bonjour,
Avec mon associé, nous venons de créer notre entreprise (S.A.S) d'achat et de revente de véhicules d'occasions (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z)). Nous devons faire notre première déclaration de TVA pour ce mois-ci, mais sommes un peu perdus avec ce qu'il faut déclarer ou non.
Je m'explique :
Achat du véhicule en Allemagne (véhicule appartenant à une société) = 9585,12 € (TVA de 19% réglée au vendeur en Allemagne - Sur la facture il y a la mention "R - Regelbesteuert - Application of regular taxation".
Nous l'avons revendu en France 11200€ (à un particulier), doit-on mentionner le taux de TVA sur la facture à faire à notre cliente ? Et dans ma déclaration de TVA, cette entrée doit être ventilée au taux de TVA 20% ou au taux de TVA UE ?
Je dois donc reverser la TVA sur marge pour cette vente ? Ou c'est le régime de la TVA intracommunautaire qui s'applique ?
Dernier point :
Vu que le véhicule a toujours appartenu à une entreprise, je devrai faire une demande de remboursement de TVA en Allemagne à hauteur de 19%, afin de pouvoir réaliser le quitus fiscal et régler la TVA en France au taux de 20% sur le véhicule ?
Merci par avance pour vos réponses qui pourront nous être d'une grande aide!
Lucie
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