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Declaration de TVA pour organisme de formation exonéré

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Stef28
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  • 28 - Eure-et-Loir
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Ecrit le: 13/12/2016 21:57
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Bonsoir à tous

Je suis déclaré en tant qu'organisme de formation et bénéficie de l'exonération de TVA sur mes prestations de formation
Je dois remplir ma télédéclaration mensuelle de décembre et ma question est la suivante :
Du fait de n'avoir effectué que des prestations de formation sur novembre (donc exonérées ) dois je cocher néant ou dois je quand même remplir la ligne 05 "autres opérations non impossables" ?

Merci d'avance pour vos réponses
Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Comptable en entreprise


Re: Declaration de TVA pour organisme de formation exonéré
Ecrit le: 14/12/2016 12:48
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Message édité par Mozo le 14/12/2016 12:49

Bonjour,


Vous avez un numéro préfectoral de formateur ?


Vous posez la question pour la déclaration de novembre à déposer en décembre, mais pourquoi n'aviez vous pas de déclaration octobre et antérieurement ?



Cordialement

Christian

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