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Déclaration de TVA - réparateur de pare-brise

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Nanicke
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Ecrit le: 22/02/2018 10:26
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Bonjour,

Je suis réparateur de pare-brise. J'ai établi une facture HT pour un changement de pare-brise sur un véhicule inscrit à l'actif de mon entreprise.

J'aimerais savoir où je dois faire apparaître l'opération sur ma déclaration de TVA. Opérations non imposable ?

Merci de votre réponse

Cordialement

Thierrymolle
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Re: Déclaration de TVA - réparateur de pare-brise
Ecrit le: 22/02/2018 11:06
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Madame,

Vous avez exécuté une pose de pare-brise sur un véhicule de votre entreprise.

Votre entreprise a acquis ce pare-brise au départ pour le revendre. Vous modifiez sa destination finale en l'utilisant pour des besoins internes. A ce titre, la TVA que vous avez récupérée à l'achat doit être reversée au fisc. Il s'agit donc d'une vente interne assujettie à la TVA pour laquelle vous devez émettre un document. A ce titre, cette livraison à soi-même est à inscrire dans le cadre opérations imposables de votre déclaration de TVA.

Par contre, les prestations de services effectuées pour les propres besoins de l'entreprise(pose) échappent à la taxe et par conséquent ne font pas l'objet d'une facturation.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Nanicke
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Re: Déclaration de TVA - réparateur de pare-brise
Ecrit le: 22/02/2018 11:21
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bonjour,

Merci de votre réponse mais je me suis mal expliqué. J'ai facturé cette opération à mon assurance. J'avais pu voir sur le forum que pour une réparation avec facturation à l'assurance on devait faire une facture HT puisque l'assurance va nous rembourser HT. C'est que j'ai fait et si c'est correct, voilà pourquoi je ne sais pas où déclarer ce chiffre d'affaires qui n'a pas été soumis à TVA.

Cordialement

Thierrymolle
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Re: Déclaration de TVA - réparateur de pare-brise
Ecrit le: 22/02/2018 13:16
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Madame,

Si vous faîtes intervenir une entreprise tierce, la société spécialisée facturera de la TVA à votre assurance.

Au regard du principe de la neutralité de la TVA, votre opération à destination d'un tiers est une opération soumise de plein droit à la TVA. Il s'agit d'une vente normale.à inscrire dans le cadre des opérations imposables de votre déclaration de TVA.

Sincèrement.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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