Logo Compta Online
Revue Fiduciaire
RF

Déclaration des bénéficiaires effectifs au registre du commerce et des

3
144
0
3 réponses
144 lectures
0 vote

Keysersoze
ProfilKeysersoze
Entrepreneur
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 17/03/2019 13:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Concernant la Déclaration des bénéficiaires effectifs au registre du commerce et des sociétés,

une SARL avec au Capital 55% détenu par une personne physique et 45% détenu par une personne morale (une société détenu par cette même personne physique).

Doit-on déclarer uniquement la personne physique ou également la personne morale ?

et si uniquement la personne physique quelle pourcentage ? 55% ou 100%

Merci,

Paranier
ProfilParanier
En recherche d'emploi
  • 05 - Hautes-Alpes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
En recherche d'emploi


Re: Déclaration des bénéficiaires effectifs au registre du commerce et des
Ecrit le: 17/03/2019 14:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pour rappel, depuis le 31 Juillet 2017 (à la suite de la loi Sapin II), il faut déclarer les bénéficiaires effectifs au registre du commerce et des sociétés au moment de l'immatriculation de la société au même registre, ou bien dans les 15 jours qui suivent l'inscription au Centre des Formalités des Entreprises. Les entreprises constituées avant cette date devaient déclarer ces bénéficiaires effectifs avant le 1er Avril 2018.

En droit des sociétés, les bénéficiaires effectifs sont généralement des personnes physiques qui :

  • Contrôlent directement ou indirectement 25 % des droits de vote de la société ;
  • Contrôlent les organes de gestion, de direction et/ou de surveillance de la même société ;

Dans votre cas, votre SARL est contrôlée par une personne physique pour 55% de ses droits de vote et droits pécuniaires, donc pour plus de 25%. Il faut donc, au moment de la constitution de la société, déclarer le bénéficiaire effectif qui est la personne physique qui contrôle la société et la société (en l'occurrence la personne morale) en mentionnant son numéro RCS, sa forme juridique, son adresse, etc. Il faut donc déclarer les personnes physiques (Bénéficiaires effectifs) et la personne morale (société contrôlée).

Même si la société est contrôlée par un associé à 100% de son capital ou bien dirigée par une personne physique, les bénéficiaires effectifs doivent être déclarés.

Cordialement

Keysersoze
ProfilKeysersoze
Entrepreneur
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Déclaration des bénéficiaires effectifs au registre du commerce et des
Ecrit le: 17/03/2019 19:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, effectivement je viens de recevoir une relance pour déclarer les bénéficiaires et j'avais un doute quant à la déclaration de la personne morale car il est noté sur le document "la ou les personnes physiques qui contrôlent en dernier lieu une entité juridique", il ne fait pas état dans le document de la personne morale donc merci de votre éclaircissement.

cdlt,

Keysersoze
ProfilKeysersoze
Entrepreneur
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Déclaration des bénéficiaires effectifs au registre du commerce et des
Ecrit le: 17/03/2019 19:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Re,

Je suis en train de remplir ma déclaration mais nulle part est mentionné de nom de société, numéro de RCS, etc... vous êtes sur que ce ne sont pas que les personnes physiques à renseigner ?

cdlt,

Retour en haut




3
144
0





Retour en haut
Editions Tissot
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer