BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Déclaration des dividendes sur la DSI

1
1 315
0
1 réponse
1 315 lectures
0 vote
Alex81
ProfilAlex81
Collaborateur comptable en cabinet
  • 81 - Tarn
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 07/06/2019 12:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai un client (gérant majoritaire d'une SARL à l'IS) qui a perçu des dividendes en Janvier 2018 pour un montant de 70 000 Euros correspondant à une part des bénéfices réalisés sur la clôture de ses comptes de Juin 2017, il a également perçu des dividendes en Novembre 2018 pour un montant de 75 000 Euros sur les bénéfices de Juin 2018.

La limite d'imposition des 10 % du capital, prime d'émission et moyenne du compte courant est de 77 000 Euros.

Sur ma DSI, dois-je déclarer en case XH les dividendes supérieur à 10 % ? Dans mon cas : (70 0000 + 75 000 ) - 77 000 soit 68 000 Euros.

Pour moi on résonne à l'année civile, les dividendes étant pris sur 2018 on doit les cumuler peu importe l'origine du dividende (Juin 2017 pour le premier et Juin 2018 pour le second).

Je ne suis pas d'accord avec l'expert-comptable qui résonne d'un point de vue de l'exercice comptable. Pour lui, il n'y a rien à déclarer en case XH car chaque dividende provenant d'un exercice différent et chacun est inférieur à la limite des 10 %.

Je ne suis pas arrivé à trouver de la documentation à ce sujet.

Pouvez-vous m'aider et me donner votre avis.

Merci beaucoup.

Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 439 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable
Modératrice Compta Online



Re: Déclaration des dividendes sur la DSI
Ecrit le: 08/06/2019 08:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Alex81,

Ma réponse arrive un peu tardivement mais je vous expose mon raisonnement qui pourrait être utile à d'autres personnes.

Le texte instaurant l'assujettissement des dividendes aux cotisations sociales est applicable depuis la loi de finance 2013. Il faut admettre qu'il y a très peu d'explications sur les modalités de calcul ou de mise en oeuvre du seuil de 10% du capital social et du compte courant moyen d'associé dans le texte d'origine.

Afin de clarifier la situation, la SSI (ex-RSI) a émis une circulaire le 14 février 2014 pour préciser les modalités de calcul (circulaire n°2014/001). Si vous reprenez ce document en page 2, vous y trouverez cette mention dans le I - Revenus concernés :

1.1 Revenus distribués

Il s'agit des revenus distribués par les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, de plein

droit ou sur option.

Ce sont :

- les bénéfices et les produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital,

- toutes les sommes, non prélevées sur les bénéfices, mises à disposition des associés.

Les revenus distribués peuvent être catégorisés de la manière suivante :

Produits des parts sociales :

Globalement, il s'agit de la distribution des bénéfices de l'exercice, après la clôture des comptes.

Sommes ou valeurs diverses (prélevées ou non sur les bénéfices) :

- les sommes mises à disposition des associés, directement ou par personnes interposées, à titre

d'avance, prêt ou acompte,

- les rémunérations et avantages occultes,

- la fraction de la rémunération considérée comme exagérée,

- les dépenses à caractère somptuaire non déductibles de l'IS (par exemple liées à la mise à

disposition de résidence de plaisance, à l'exercice de la chasse ou de la pêche...).

Dans la mesure où ce texte précise que sont soumis à cotisations sociales "la distribution des bénéfices de l'exercice, après la clôture des comptes", le seuil de 10% s'applique de plein droit à chaque distribution après clôture.

A mon sens, peu importe que la distribution soit sur la même année civile en cas d'exercice décalé, les 2 distributions bénéficient du seuil de 10% du capital social et du compte courant moyen d'associé.

Dans votre cas, les dividendes ne seront pas à soumettre à cotisations sociales mais simplement aux prélèvements sociaux.

Bien cordialement,



--------------------

Modératrice Compta Online

Retour en haut




1
1 315
0





connectés
Publicité
AMPLI MUTUELLE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer