BanStat
Logo Compta Online
ESCG

Déclaration des intérêts de crédit vendeur

2
2 415
0
2 réponses
2 415 lectures
0 vote
Cabbri
ProfilCabbri
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 42 - Loire
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 19/11/2015 18:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

je voudrais savoir s'il faut déclarer les intérêts de crédit vendeur versés par une société à une personne physique non associée sur une déclaration 2777, car apparemment seuls sont a déclarer les intérêts de compte courant d'associé. Ainsi, il n'y aurait pas de prélèvement à la source des 15.5%.

cordialement

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 442 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable mémorialiste 



Re: Déclaration des intérêts de crédit vendeur
Ecrit le: 11/05/2016 00:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Monsieur,

Vous vous demandez si les intérêts que vous versez à un crédit vendeur n'ayant pas la qualité d'associé dans votre société doivent être mentionnés sur l'imprimé 2077.

Qu'il s'avère lorsque des personnes physiques ou morales sont parties dans une convention de crédit vendeur que ces personnes ont dans l'obligation de souscrire un imprimé 2062 sur lequel ils mentionnent les caractéristiques de la convention (article 242 ter 3 du code Général des Impôts)

Qu'en conclusion vous fournissez une déclaration 2062 avant le 15 février de l'année sur laquelle vous indiquez toutes les caractéristiques du prêt que vous avez conclu avec votre crédit-vendeur. Pour information, un feuillet spécial " Francis Lefebvre est consacré à cette déclaration.

En espérant avoir répondu à vos attentes



--------------------
Elias008
ProfilElias008
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 29 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Déclaration des intérêts de crédit vendeur
Ecrit le: 11/05/2016 01:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

J'apprécie vos réponses M. TOLLE.

Cordialement.


--------------------
Retour en haut




2
2 415
0





connectés
Publicité
ENOES
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer