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Déclaration des revenus et indemnités journ. si maintien de salaire

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Guppy
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Ecrit le: 30/04/2009 12:06
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Bonjour,

Nous maintenant intégralement les salaires en cas de maladie des salariés. Et c'est bien sûr l'entreprise qui perçois les IJ. Nous avons bien rempli le formulaire de subrogation en cas de maintien de salaire - avec la case signé par le salarié autorisant l'employeur de percevoir les IJ.
Nous avons deux cas de déclarations d'impôt préremplis (revenus 2008). Il y a le montant imposable selon le bulletin de décembre 2008, mais aussi les IJ déclarées par la MSA aux services fiscaux.
La MSA nous dit que c'est à l'employeur de "déduire" les IJ sur les bulletins, comme ça le total sur les imprimés sera juste.

Ce n'est pas réellement un problème, mais ça nécessite que les salariés corrigent les chiffres sur leurs déclarations pour éviter de payer des impôts sur les IJ.

Merci pour tout éclaircissement sur ce sujet.
Xynezia
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Re: Déclaration des revenus et indemnités journ. si maintien de salaire
Ecrit le: 30/04/2009 12:21
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Bonjour,

En cas de maintien de salaire, le bulletin de paie exclus les IJSS du brut, de la base des cotisations ainsi que du net imposable et rajoute dans le net à payer les IJSS nettes.

Donc dans le cumul impossable de décembre les IJSS sont exclus et donc bien à rajouter.

Cependant, il convient de vérifier si les bulletins en cas de maintien de salaire sont correctement établi.

Cordialement,


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