Déclaration d'échange de biens

Bonjour
La DEB (déclaration d'échange de biens) sert à l'enregistrement auprès des douanes des biens importés en France de pays de la CE.
La valeur importée est reprise sur cette DEB.
Nous devons aussi ajouter cette valeur aux "ventes" France sur la déclaration de TVA mensuelle.
La TVA française est ainsi payée.

Mais on nous dit aussi qu'elle est immédiatement déductible.

Sur quelle base peut-on donc la déduire? sur quelle ligne?

Merci!

Bonjour,

Pour les biens importés en France provenant des pays de l'Union Européenne, c'est ce qui est qualifié en fiscalité d'acquisition intracommunautaire.
C'est les biens importés dont on a communiqué notre numéro intracommunautaire aux fournisseurs, celui-ci nous facture HT.

Concrètement, l'acquisition intracommunautaire est exigible pour sa base HT reporté à la ligne 3 de la CA3 "Acquisition intracommunautaire".
la TVA intracommunautaire afférente aux acquisitions doit être reporté à la ligne 17.

Ce même montant de TVA sera immédiatement déductible à la ligne 20 "TVA sur autres biens et services".

C'est ce qu'on appelle "autoliquidation": c'est à dire que la TVA est exigible en même qu'elle est immédiatement déductible.
C'est transparent, tantôt, on la collecte, tantôt elle est déduite, mais elle est obligatoire

"la non-déclaration par un redevable d'une TVA qu'il doit acquitter mais qu'il peut dans le même temps déduire est sanctionnée par une amende fiscale égale à 5% du montant des droits à déduction non déclarés et déductibles" Art 1788 septies du CGI.

Dura lex! sed lex! (Dure loi, mai loi !)