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Déclaration d'échange de biens-justificatifs

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Fflaurie
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Ecrit le: 11/08/2017 16:11
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Bonjour,

Lorsque je prépare ma déclaration d'échange de biens j'utilise des documents de transports (lettre de voiture, facture de transporteur...) pour justifier les expéditions déclarées.

Est-il possible de se limiter aux factures de livraisons intra-communautaires que nous émettons?

Merci pour votre aide.

Laure.

Mozo
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Re: Déclaration d'échange de biens-justificatifs
Ecrit le: 11/08/2017 20:27
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Bonjour,

Vous devez déclarer le montant de la marchandise il faut donc la facture pour la déclaration DEB.

cordialement

Christian



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Fflaurie
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Re: Déclaration d'échange de biens-justificatifs
Ecrit le: 14/08/2017 15:20
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Bonjour,

Si je suis votre raisonnement, étant donné que je dois également déclarer le poids des marchandises et le mode de transport, notre facture est nécessaire mais pas suffisante.

Merci

Laure.

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