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Déclaration d'honoraires das 2

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Mcb37
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Secrétaire comptable en cabinet
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Secrétaire comptable en cabinet


Ecrit le: 30/04/2014 08:59
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Bonjour,

J'aurais besoin d'une précision sur la déclaration d'honoraires DAS-2 :

une société X refacture à une société Y des frais de secrétariat et comptabilité annuels (uniquement le salaire brut + charges sociales et fiscales) pour une valeur de 1100 €/an.

La société X comptabilise cette refacturation en compte 791 transfert de charge.

Je voudrais savoir si la société Y (bénéficiaire de ces prestations) doit faire figurer sur la DAS2 les frais de secrétariat et de comptabilité.

En vous remerciant par avance de vos réponses.

Cordialement.

Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
Expert-comptable et commissaire aux comptes
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Expert-comptable et commissaire aux comptes



Re: Déclaration d'honoraires das 2
Ecrit le: 30/04/2014 11:25
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Message édité par Icare le 30/04/2014 11:26

Bonjour,

Je pense que vous pouvez renseignez ceux-ci dans votre DAS2, personne ne vous le reprochera!

Cordialement.



--------------------

 

Expert-comptable et commissaire aux comptes

Flora1024
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Re: Déclaration d'honoraires das 2
Ecrit le: 15/09/2017 11:21
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Message édité par Flora1024 le 15/09/2017 11:23

Bonjour,

Pourriez-vous préciser si cela est obligatoire ?

En effet, je constate que cela n'a jamais été déclaré depuis plusieurs années sur un dossier.Cela concerne des prestations de management fees

Merci d'avance,

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
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Avocate fiscaliste



Re: Déclaration d'honoraires das 2
Ecrit le: 15/09/2017 13:57
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Bonjour,

Il y a des discussions à ce sujet (la réglementation n'étant pas parfaitement claire).

Dans ce contexte, par sécurité, mieux vaut déclarer ce flux sur votre DAS 2.

Je me permets de faire remarquer que la facturation de la société X à la société Y devrait inclure une petite marge, dans la mesure où elle intervient entre deux sociétés commerciales (en d'autres termes, X doit refacturer plus que les coûts directs et indirects liés à la réalisation des prestations rendues, "de telle sorte qu'elle gagne quelque chose" sur cette opération).

A défaut de marge, l'administration pourrait, dans le cadre d'un contrôle fiscal, augmenter le résultat taxable de la société X, pour y inclure la marge qu'elle aurait dû percevoir.

En général, cette marge correspond à un pourcentage des coûts directs et indirects liés à la réalisation de la prestation de services.

Très cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Flora1024
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Re: Déclaration d'honoraires das 2
Ecrit le: 18/09/2017 14:50
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Bonjour,

Merci pour votre retour,

Est-il donc plus prudent de faire des DAS 2 rectificative ? ou est-il simple de se défendre en cas de contrôle fiscal en mentionnant que rien n'est précisé dans les textes ?

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