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Déclaration d'impôt 2023 : les dates limites

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Catégorie : Déclaration d'impôt sur le revenu
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Déclaration d'impôt sur le revenu

La date limite de déclaration des revenus en 2023 est fixée au mardi 22 mai à minuit pour le dépôt des formulaires papier. Par internet, les contribuables ont jusqu'au 8 juin maximum, en fonction de leur département (date limite edi-ir).

Dès lors que la déclaration préremplie est exacte, le contribuable n'a plus aucune démarche à accomplir. Sa seule obligation est de vérifier sa déclaration préremplie.

Déclaration impôt 2023 : date limite

En 2023, les déclarations en ligne, par l'intermédiaire de l'espace abonné des particuliers sont obligatoires pour tous les déclarants, quel que soit le revenu fiscal de référence. La campagne de déclaration des revenus en ligne s'ouvre le jeudi 13 avril 2023.

Les contribuables qui ne peuvent pas utiliser la déclaration en ligne, notamment parce que leur résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet sont encore autorisés à déposer une déclaration papier.

Ainsi, seules les personnes qui rencontrent des difficultés à déclarer en ligne ont la possibilité de déposer une déclaration papier.

Le paiement en ligne est obligatoire pour tout montant supérieur à 300¤. Dans le cas contraire et en dessous de ce seuil, le paiement de l'impôt est possible par TIP SEPA, chèque, virement, espèces, carte bleue dans certains centres des impôts.

Voici le calendrier fiscal pour l'année 2023.

Type de déclaration ou événement

Dates limites

Ouverture du service de déclaration en ligne

Jeudi 13 avril 2023

Ouverture de la campagne EDI IR 2023

Lundi 24 avril 2023

Déclaration d'impôt sur le revenu papier

Lundi 22 mai 2023 avant minuit

Déclaration par internet : départements 01 à 19 (zone 1) et non-résidents

Jeudi 25 mai 2023 avant minuit

Déclaration par internet : départements 20 à 54

Jeudi 1er juin 2023 avant minuit

Déclaration par internet : départements 55 à 974/976

Jeudi 8 juin 2023 avant minuit

Le délai EDI IR 2023 est également fixé au 8 juin 2023.

Quand déclarer les revenus de 2022 ?

La date limite de déclaration des revenus 2022 est fixée au lundi 22 mai 2023 à minuit (déclaration papier) ou au jeudi 25 mai ou au jeudi 1 juin et jeudi 8 juin minuit, selon le numéro du département (déclaration par internet).

Les déclarations des revenus perçus du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2022 sont possibles à compter du 13 avril 2023.

Dès la validation de la déclaration, le contribuable pourra accéder aux informations relatives au prélèvement à la source. Ces informations ne seront disponibles qu'à la mi-juillet pour les déclarations papier et les déclarations en mode EDI.

 

Dispense de déclaration d'impôt ou déclaration automatique 2023

Comme depuis sa mise en place en 2020, certains contribuables sont dispensés du dépôt d'une déclaration d'impôt sur le revenu.

La déclaration automatique concerne les contribuables qui n'ont pas de modification à apporter à leur déclaration préremplie par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Ils se contentent de vérifier que les informations sont correctes.

Depuis 2021, le dispositif de la déclaration automatique a été élargie aux foyers fiscaux ayant :

  • déclaré une naissance dans leur espace « particulier » sur le site impots.gouv.fr ;
  • opté pour l'imposition au barème de leurs revenus de capitaux mobiliers.

Elle reste obligatoire pour les personnes non imposables qui peuvent bénéficier d'aides spécifiques.

Enfin, ceux qui ont besoin d'un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR) peuvent toutefois avoir intérêt à valider leur déclaration d'impôt 2023, même sans modification.

 

Mise à disposition des avis d'imposition suite à la déclaration d'impôt 2023

Les avis d'imposition sont en principe mis à disposition ou envoyés à compter de fin juillet. Les foyers non imposables et qui bénéficient d'une restitution reçoivent leur avis d'imposition en premier.

Les contribuables qui n'auraient pas obtenu leur avis d'imposition au plus tard début septembre ont tout intérêt à prendre contact avec l'administration fiscale via leur centre des impôts.

Une fois l'avis d'imposition réceptionné, les crédits et réductions d'impôts remboursés ou le paiement du solde effectué, le contribuable bénéficie d'une mise à jour de son taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus 2022.

Quels sont les revenus exceptionnels ?

Les revenus exceptionnels sont ceux qui n'entrent pas dans le champ d'application du prélèvement à la source.

Il peut s'agir d'indemnités de rupture du contrat de travail imposables, de primes de départ à la retraite, de la participation et de l'intéressement.


Déclaration d'impôt 2023 : les dates limites


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