BanStat
Logo Compta Online
IGEFI

Déclaration impôt sur le revenu et pacs

4
2 443
0
4 réponses
2 443 lectures
0 vote
Richard13
ProfilRichard13
  • 13 - Bouches-du-Rhône
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 09/05/2009 17:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je voudrais avoir deux trois informations concernant la déclaration d'impôt sur les revenus à envoyer ces prochains jours.

Lors d'un PACS durant l'année 2008, il faut envoyer 3 déclarations :
- une déclaration individuelle des deux conjoints jusqu'à la date du PACS
- une déclaration de la date du PACS jusqu'au 31/12/2008

Mes question sont les suivantes.

1 - si le pacs a lieu fin décembre (imaginons le 22 décembre), on fait quoi ?
a/ Faire deux déclarations pour nous deux normales (imposition de janvier à décembre) plus une déclaration commune à 0 ¤
b/ faire une moyenne me paraît peu pertinent, car nos revenus n'ont pas été réguliers.
c/ faire une déclaration de janvier à novembre pour chacun de nous deux et imposé notre salaire de décembre dans notre déclaration commune (notre salaire de décembre a été encaissé après notre pacs et avant le 31/12/2008.

Quelle hypothèse vous parait la plus judicieuse ?

2 - Nous n'avons pas de résidence commune, moi j'habite à Marseille et elle à plus de deux cent kilométrès. A-t-on la possiblité de faire une déclaration de revenu séparée donc non commune ?

3 - Concernant la prime pour l'emploi. comment ça se passe car ma conjointe a changé de profession en 2008.
Son précédent boulot lui indiquait le nombre d'heures travaillées mais depuis qu'elle est fonctionnaire, son bulletin ne précise pas son nombres d'heures travaillées.

Cordialement,
Lilauno
ProfilLilauno
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 37 - Indre-et-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 22 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Déclaration impôt sur le revenu et pacs
Ecrit le: 10/05/2009 11:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour le point 1/, je ne saurais vous répondre.

Concernant les autres points :
2/ Etant donné que vous vous êtes pacsé, vous devez faire une déclaration commune a partir de la date du PACS et non pas de déclaration séparée.
3/ A vous de calculer les heures effectuées, si elle est sur 35h par semaine cela fait 151.67 h par mois.

Cdlt


--------------------
Bob1723
ProfilBob1723
Employé en comptabilité
  • 60 - Oise
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Déclaration impôt sur le revenu et pacs
Ecrit le: 10/05/2009 19:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 10/05/2009 20:29
Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

2.2- Pas de messages en majuscules uniquement.

Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...

Votre message en totalité en majuscule a été supprimé car cela pose un problème au niveau du rss.

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


--------------------
Redgy844
ProfilRedgy844
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 68 - Haut-Rhin
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Déclaration impôt sur le revenu et pacs
Ecrit le: 11/05/2009 12:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

quand je me suis pacsée avec mon ami nous avons du déclaré que nous habitions ensemble. Donc si vous êtes pacsé, normalement vous habitez au même endroit, donc pas de déclaration séparée.

De plus, une amie à moi c'est pacsé le 23 décembre. Pour sa déclaration de revenus, elle e fait une déclaration commune en mettent les revenus de l'année entière et pour les deux déclarations individuelles, elle a déclaré 0.

Cordialement


--------------------
Richard13
ProfilRichard13
  • 13 - Bouches-du-Rhône
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Déclaration impôt sur le revenu et pacs
Ecrit le: 11/05/2009 19:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Quand on se pacse, je suis tout à fait d'accord avec vous il faut faire 3 déclarations :
- Une déclaration de chacun des conjoints jusqu'à la date du pacs
- Une déclaration commune jusqu'au 31/12

Cependant ma question peut être mal posée, était la suivante ?

Est-on obligé de faire une déclaration de revenu commune, quand il n'y a pas de résidence commune ? (du au travail, moi marseille, elle, à plus de 200 km).

C'était ma question, puisqu'à chaque règles fiscales, il y a généralement des exceptions,......

Par ailleurs, si vous aviez réponse à mes 2 autres questions que j'avais posées précedemment, je vous en serai très reconnaissant,....
Merci
Retour en haut









connectés
Publicité
WELYB
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer