Logo Compta Online
CEGID

Déclaration de livraison à soi même aux impôts (n°941 et 943)

1
3 736
0
1 réponse
3 736 lectures
0 vote

Aline3449
ProfilAline3449
  • 34 - Hérault
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 24/01/2008 11:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Aline3449 le 24/01/2008 16:05

Bonjour,

Je suis confrontée à une livraison à soi même : la société a réalisé par ses propres moyens l'installation du refroidissement d'une cave (vente de vins). Il s'agit de travaux d'agencements.

Je voulais savoir si je dois remplir et envoyer la déclaration de livraison à soi même aux impôts (n°941 et 943) car la notice parle de livraisons à soi même d'immeubles...
Quelles sont les conditions à remplir pour déposer ces déclarations?

Merci de m'éclairer un peu sur ce point si vous le pouvez, car je suis un peu perdue.

Bonne journée !

Aline3449
ProfilAline3449
  • 34 - Hérault
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Déclaration de livraison à soi même aux impôts (n°941 et 943)
Ecrit le: 28/01/2008 09:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

merci de votre réponse Sandra Schmidt.

Ces imprimés ne concernent que les livraisons d'immeubles, ça me simplifie la tâche...

Bonne journée !


--------------------
DUT Carrières Juridiques obtenu en 2002 DECF obtenu en 2004 DESCF obtenu à la session 2005
Retour en haut




1
3 736
0





Retour en haut
VISEEON
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer