Bonjour,
Je suis confrontée à une livraison à soi même : la société a réalisé par ses propres moyens l'installation du refroidissement d'une cave (vente de vins). Il s'agit de travaux d'agencements.
Je voulais savoir si je dois remplir et envoyer la déclaration de livraison à soi même aux impôts (n°941 et 943) car la notice parle de livraisons à soi même d'immeubles...
Quelles sont les conditions à remplir pour déposer ces déclarations?
Merci de m'éclairer un peu sur ce point si vous le pouvez, car je suis un peu perdue.
Bonne journée !
 |
18 Apr | Flash News CO : semaine du 15 avril 2024 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit fiscal du DCG |
15 Apr | Pacte Dutreil et transmission de sociétés : les aménagements du régime |
15 Apr | La holding animatrice de groupe, notion essentielle mais incertaine |
15 Apr | Les règles de temps de repos du salarié |
15 Apr | Facture électronique, période fiscale, renouveau de la relation clients, 3 enjeux synonymes d'opportunités pour les experts-comptables ! |
15 Apr | Commentaire du corrigé DCG Droit fiscal 2023 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit des sociétés et des groupements d'affaires du DCG |
15 Apr | Le pouvoir des associés de sociétés : les seuils importants |
15 Apr | Vente au personnel de l'entreprise : comptabilité et paie |
15 Apr | Modification du contrat de travail : cas d'application et rôle de l'avenant |
11 Apr | Licenciement pour faute grave : dans quels cas ? |
11 Apr | Retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés étrangères |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840
