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Déclaration moins values vmp

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Alex1982
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Ecrit le: 02/06/2010 13:53
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Bonjour,

Concernant l'impôt sur le revenu et plus particulierement les revenus des valeurs et capitaux mobiliers. il est précisé dans le CGI et le fiscal que les plus values de cession ne sont pas taxables si le total des cessions ne dépassent pas 25 730 euros au cours de l'année.

Est-ce que le seuil est applicable de la même manière aux moins values ?

J'ai en effet le cas d'un contribuable qui a réalisé des cessions pour moins de 25 730 et qui dégage une moins value. Cette moins value peut-elle être déclarée ou est-elle perdue ?

D'avance merci

Cordialement

Alexandre


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Elliott
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Re: Déclaration moins values vmp
Ecrit le: 02/06/2010 16:53
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Bonjour,

A confirmer, mais a priori, pour les plus values réalisées par des personnes physiques, autres que celle résultant d'une activité BIC, BA ou BNC, en dessous du seuil les plus values sont exonérées et les moins values sont non imputables.

Cdt.
Alex1982
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Re: Déclaration moins values vmp
Ecrit le: 04/06/2010 11:11
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Merci,

cela me parait logique mais j'ai été incapable de trouver un texte qui précise en toute lettre le sort des moins values lorsque le seuil n'est pas atteint.

La phrase récurrente est toujours "les plus values sont taxées si le total des cessions dépassent 25 730".

Je ne voudrais pas faire perdre cet avantage à mon client s'il peut reporter cette moins value l'année priochaine.


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Lucky luc
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Re: Déclaration moins values vmp
Ecrit le: 04/06/2010 17:43
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Bonjour,

L'article 150-0 D 11 du CGI stipule "Les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes."

Le Lefebvre fiscal (n°33249) précise que c'est seulement à condition que la moins value résulte d'opérations imposables ce qui implique que le seuil de 25 730 ¤ soit dépassé.

Cordialement.

Luc


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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