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Déclaration de la prime 1000 euros (pour le pouvoir d'achat)

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Pitchoune81
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Ecrit le: 03/07/2008 16:56
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Bonjour,
Nous avons versé, au 30 juin la prime de 1000 euros, non soumise à charges sociales sauf à la CSG & RDS. Afin de déclarer les sommes versées, à l'URSSAF ; j'aimerais savoir si il y a un imprimé spécifique, ou si l'on fait apparaitre directement la somme globale versée sur le bordereau de cotisation du second trimestre.(sachant que l'on a jusqu'au 31/12/08 pour déclarer ces sommes, si je ne me trompe pas).
Merci de votre réponse. Cordialement
Ps : Ce forum est vraiement super.
Jipe
ProfilJipe
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  • 69 - Rhône
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Re: Déclaration de la prime 1000 euros (pour le pouvoir d'achat)
Ecrit le: 03/07/2008 20:40
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Bonjour !

... A mon avis vous êtes hors délai ! je pense que l'accord devait parvenir à votre DDTE avant le 30 juin... à vérifier !

Vous devez aussi déposer cet imprimé : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/...e_avril2008.pdf

...en plus de l'accord signé par les 2/3 des salariés.

L'accord doit aussi être envoyé par courrier électronique à une adresse email particulière (je ne la retrouve pas !).

Par rapport à l'Urssaf : la prime est effectivement exonérée de charges sociales et vous n'avez rien à faire apparaitre de particulier sur le bordereau Urssaf sauf à déclarer cette prime dans la base de la CSG CRDS. Enfin cette prime devra apparaître sur la DADS 2008.

Voyez ces liens :
http://www.securite-sociale.fr/textes/coti...r_achat.htm#iii
http://www.fiducial.biz/?NODE_REF=prime-ex...elle-1000-euros

Voyez aussi les pages 16 à 22 de ce document (numéro des pages en bas à droite du document !) ==> http://www.securite-sociale.fr/textes/coti...uvoir_achat.pdf

Par contre, je ne trouve pas la date limite de ces documents à la DDTE. A mon avis : 30 06 2008.

D'autres avis ?

Cordialement,


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Jipé
Nad64
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Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Re: Déclaration de la prime 1000 euros (pour le pouvoir d'achat)
Ecrit le: 03/07/2008 20:46
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Bonjour,

C'était bien au 30/06/08...

Cordialement,


--------------------
Nadine


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