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Déclaration récapitulative urssaf

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Ecrit le: 25/06/2009 11:55
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Message édité par Alter le 25/06/2009 11:57
Bonjour,

Je fais partie d'une association sans but lucratif qui a employé notre premier et seul salarié pendant 1 an.

Les fiches de paie ont été fait par des professionnels et à priori sont bonnes. Nous avons eu l'aide d'une personne par un professionnel début 2007 pour nous renseigner sur les différents règlements mais c'est nous qui les avons réalisés, notamment la déclaration récapitulative 2007 mais il y a une erreur. Nous sommes à nouveau sans salariés, sans compétences particulières et n'avons pas de professionnels dans notre entourage.

Nous souhaiterons savoir si une bonne âme pouvait nous établir la déclaration annuelle URSSAF avec les renseignements que nous fournissons :

Date du contrat : 8/01/07 au 7/01/08
Durée hebdo detravail: 24h
SMIG horaire: 8,27¤

Vu sur fiche de paie:
Salaire horaire payé: 10¤
Cumul brut : 11 040¤
Cumul base SS : 11 040¤
Cumul imposable : 8 998¤

Il s'agit d'un contrat CAE qui a donc les lignes 420D et 420P.
Là ou j'ai du mal, c'est sur le la calcul de la CSG et le fait que le salaire soit supérieur au smig horaire et donc partiellement exonéré !..

Merci de votre aide
Francoisecnd
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Re: Déclaration récapitulative urssaf
Ecrit le: 25/06/2009 14:15
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Bonjour,

Une déclaration Urssaf annuelle se fait par année civile.
Ainsi, les salaires de votre salarié, pour 2007, seront ceux du 08/01/07 au 31/12/07.
Ses rémunérations, du 01/01/08 au 07/01/08 seront à déclarer sur la récap 2008.
Ainsi, vous aurez 2 documents à établir.

Sur le reste de la question, pour bien vous simplifier la vie, il suffit de prendre l'"état résumé des cotisations annuelles" ( émise par le logiciel de paie ). Vous y trouverez les bases et les montants exacts.

Pour rappel, en cas de CAE, les sommes jusqu'au SMIC sont exonérées de charges patronales ( sauf AT ) le surplus est assujetti au taux normal.
La base Csg correspond à 97% du brut + cotisations patronales de prévoyance ( mutuelle, invalidité, décès, etc ).

Dans un premier temps, réclamez donc à la personne qui a établi les bulletins, ce fameux état des cotisations annuelles, pour 2007 et 2008.


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Re: Déclaration récapitulative urssaf
Ecrit le: 25/06/2009 15:17
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Citation : Francoisecnd @ 25.06.2009 à 14:15
Bonjour,

...

Sur le reste de la question, pour bien vous simplifier la vie, il suffit de prendre l'"état résumé des cotisations annuelles" ( émise par le logiciel de paie ). Vous y trouverez les bases et les montants exacts.

Pour rappel, en cas de CAE, les sommes jusqu'au SMIC sont exonérées de charges patronales ( sauf AT ) le surplus est assujetti au taux normal.
La base Csg correspond à 97% du brut + cotisations patronales de prévoyance ( mutuelle, invalidité, décès, etc ).

Dans un premier temps, réclamez donc à la personne qui a établi les bulletins, ce fameux état des cotisations annuelles, pour 2007 et 2008.

Bonjour,

En fait, nous ne pouvons plus avoir accès à un logiciel de paie et à ceux qui l'ont établie.
J'ai compris globalement le mécanisme mais le résultat est faux (récapitulatif n'est pas bon d'après l'URSSAF). :-(

C'est pour cela que je ne sais pas trop comment faire en dehors de rechercher une personne qui a les compétences pour l'établir sachant que j'y ai déjà passé plusieurs heures pour le faire de mon côté. Pour les autres organismes sociaux, ça l'air d'être bon, mais c'est nettement moins compliqué ;-)

Cordialement
Francoisecnd
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Re: Déclaration récapitulative urssaf
Ecrit le: 26/06/2009 16:16
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Désolée, vraiment pas le temps de vous aider aujourd'hui.
Mais promis, lundi, si vous n'avez toujours pas de réponses, je vous aiderai ( ayant moi même des CAE associatifs )
Bon WE quand même !


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Francoisecnd
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Re: Déclaration récapitulative urssaf
Ecrit le: 29/06/2009 11:54
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Bonjour.

Pour en revenir à votre problème, 2 solutions :

1 ) Vous prenez tous les bulletins de salaire de votre salarié, construisez un tableau Excel sur le quel vous additionnez les bases et les charges patronales, de toutes les rubriques de cotisations Urssaf, du 08/01/07 au 31/12/07 et un deuxième pour le mois de Janvier 2008.
Vous aurez ainsi "reconstruit" votre état résumé des cotisations, et aurez ainsi tous les éléments en main.

2 ) En travaillant sur la masse.

Sur le dernier bulletin de Décembre 2007, prenez le cumul des heures salariées, ainsi que celui de Juin.
Prenez le nombre d'heures effectuées jusqu'au 30/06, multipliez le part 8.27 (smic).
Cela vous donnera la base exonérée des charges patronales.
Prenez le salaire brut au 30/06 - la base exonérée = excédent soumis à 100%
Faites en de même pour les heures et salaires entre le 01/07/07 et 31/12/07, mais cette fois, avec un smic à 8.44.
Les charges salariales sont assises sur la rémunération, sans exonération.
La Csg correspond à 95% du brut + cotisations de prévoyance employeur ( mutuelle, invalidité, etc.)

Pour Janvier 2008, faites idem avec toujours 8.44 de smic.
Mais attention, depuis le 01/01/08, la base relative aux accidents de travail n'est plus exonérée, vous devrez considérer la base sans abattement relatif au smic ....


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