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Déclaration rectificative de TVA dans le cadre du CA12: comment faire?

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Ericalain
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Ecrit le: 14/05/2021 21:57
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Message édité par Ericalain le 14/05/2021 22:00

Bonjour,

J'ai parcouru les divers sujets au niveau de la déclaration rectificative de TVA. Et je n'ai pu lire que des messages relevant de CA3.

Ma question:

Une erreur de saisie comptable m'a fait reprendre dans le CA12 par erreur un solde de crédit de TVA

(qui restait à nous rembourser, forcément) qui a été reporté malencontreusement dans le champ ou ligne 18 portant l'intitulé "tva déduite antérieurement à reverser pour une somme de 600 €."

Comment rectifier dans le cadre d'une CA12 où les régularisations, a priori, s'effectuent "annuellement"?

J'ai pensé à rectifier sur le formulaire du premier acompte prochain de juillet 2021.

Mais est ce possible?

Ou dois je me rapprocher invariablement du Trésor Public' Ou non, car il semblerait, après lecture des divers messages du forum, que se manifester dans le cadre de cette problématique de TVA ouvrirait la porte à un contrôle....

Merci d'avance pour vos conseils.

Bien cordialement,

EA

Sandra Schmidt
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Re: Déclaration rectificative de TVA dans le cadre du CA12: comment faire?
Ecrit le: 17/05/2021 09:31
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Bonjour Ericalain,

En principe, vous avez encore la possibilité de modifier votre déclaration annuelle de TVA en ligne, dans votre espace abonné. Cela permettra de rectifier à la fois l'erreur et les futurs acomptes de TVA.

La déclaration rectificative sera prise en compte par l'administration fiscale.

La seule différence est que le site vous demandera un nouveau paiement qu'il ne faudra pas effectuer sauf pour payer la différence (si c'est un complément à payer). La possibilité de payer une seconde fois la CA12 restera en ligne ensuite pendant un mois ou deux, de mémoire (à confirmer si c'est toujours le cas).

Je vous invite tout de même à vous rapprocher de votre centre des impôts ou à leur faire un courrier pour expliquer la situation.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Re: Déclaration rectificative de TVA dans le cadre du CA12: comment faire?
Ecrit le: 17/05/2021 11:34
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Bonjour Sandra,

Merci beaucoup pour votre réponse!

Par contre, ce que j'avais omis de préciser est le fait que la CA12 avait dégagé un crédit de tva en notre faveur pour lequel j'avais effectué une DDR pour 2500 €, juste après la validation de la CA12.

De fait l'erreur qui s'était "logée" dans le champ "tva déduite antérieurement à reverser" pour 600 € entraine une correction "du double", soit 1200 € (600 qui annulent ce "reversement" + les 600 de la tva réellement déductible).

Au final, la DDR (demande de remboursement) sera de 3700 €.

Est ce que dans ce cas de figure, je pourrais demander le complément en DDR soit 1200 € OU pourrais je effectuer une nouvelle DDR de la totalité?

J'ai effectivement essayé de contacter le SIE par téléphone, mais visiblement ils sont toujours injoignables. Et j'ai envoyé cela fait plus d'une semaine un mail au service gestionnaire du SIE, mais là encore je n'ai pas encore eu de retour.

Merci d'avance pour vos conseils à ce sujet

Bien cordialement,

EA

Ericalain
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Re: Déclaration rectificative de TVA dans le cadre du CA12: comment faire?
Ecrit le: 17/05/2021 14:49
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Bonjour,

Alors, au final, après réflexion et à la lecture de vos messages (@Sandra), je vais faire une CA12 rectificative puisqu'on peut effectivement le faire.

Et je pense que les 600 € qui n'auront pas été remboursés puisque la DDR (demande initiale de remboursement) a déjà été faite, je vais les reporter à la ligne 52 Crédit imputé sur le ou les prochains acomptes, sachant que le premier acompte de juillet n'est pas si éloigné que cela dans le temps.

Ainsi, je pense, cela ne bloquera pas la première DDR, et certainement facilitera la tâche au gestionnaire du SIE. Aussi, je mettrai une explication sur la CA12 rectificative dans le cadre réservé à la correspondance.

Qu'en pensez vous?

Bien à vous,

EA

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