BanStat
Logo Compta Online
KPMG

Déclaration de revenu 2013 : déficit foncier et loi scellier

6
2 332
1
6 réponses
2 332 lectures
1 vote
Anthony
ProfilAnthony
Cadre du secteur privé
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 30/09/2013 17:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai acheté un appartement pour du locatif dans la cadre de la Loi Scellier.

L'appartement a été livré en juin 2013 et aussitôt loué (6 mois de loyers). Selon le dispositif Scellier, j'ai droit à une réduction d'impôts de 3900€ sur 2013 puis après pendant 8 années.

Pour mes revenus fonciers, comme j'ai eu de nombreux frais concernant l'appartement sur 2013 (installation d'une cuisine, frais de notaire, ...), je me retrouve avec un déficit foncier de 1500€.

Ma question :

  • est ce que le déficit et la réduction d'impôt Scellier va venir en déduction de mes impôts sur mes revenus de 2013 ?

Merci de vos réponses.

Maximal
ProfilMaximal
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 375 votes
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Déclaration de revenu 2013 : déficit foncier et loi scellier
Ecrit le: 01/10/2013 11:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Le déduction obtenu dans le cadre du dispositif Scellier fait partie du résultat foncier. Vous devez en tenir compte pour calculer le bénéfice ou le déficit foncier.

La dispositif Scellier consiste tout simplement à déduire une partie des amortissements (qui ne sont normalement pas déductibles).

La réponse est donc oui.

Cordialement

Anthony
ProfilAnthony
Cadre du secteur privé
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Déclaration de revenu 2013 : déficit foncier et loi scellier
Ecrit le: 01/10/2013 17:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Maximal,

Merci pour la réponse !
Il me reste plus qu'à attendre que le site des impôts mette les documents à jour pour comprendre comme remplir ma déclaration.

Cordialement

Bibeldom
ProfilBibeldom
Collaborateur comptable en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 155 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Déclaration de revenu 2013 : déficit foncier et loi scellier
Ecrit le: 01/10/2013 19:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Bibeldom le 01/10/2013 20:15

Bonsoir à vous deux,

@Maximal

La dispositif Scellier consiste tout simplement à déduire une partie des amortissements (qui ne sont normalement pas déductibles).

Sauf erreur de ma part, et à moins que je ne comprenne pas bien votre réponse, il me semble que le mécanisme des amortissements déductibles, tel qu'on pouvait le pratiquer dans le cadre des dispositifs qui se sont tour à tour succédés (Perissol, Besson, Robien, Boorloo), n'existe plus pour les logements acquis après le 31/12/2009.

Ce mécanisme a été remplacé par une réduction d'impôt telle que prévue dans le cadre de la loi Scelier mis en place le 01/01/2009 puis dans celui de la loi Duflot pour les logements acquis après le 31/12/2012.

@Anthony

est ce que le déficitet la réduction d'impôt Scellier va venir en déduction de mes impôts sur mes revenus de 2013 ?

Votre déficit foncier de 1500 € va diminuer votre base imposable à l'IR puisqu'il viendra en déduction de votre revenu global.

Votre réduction d'impôt Scellier de 3900 € viendra en déduction du montant de votre impôt sur le revenu que vous auriez dû régler s'il n'y avait pas eu ce dispositif.

Il me reste plus qu'à attendre que le site des impôts mette les documents à jour pour comprendre comme remplir ma déclaration.

Vous avez la notice explicative de la 2044 et 2042 sur le site www.impots.gouv.fr (onglet "professionnels"> modules "formulaires"). Vous pouvez donc vous y référer sans attendre l'an prochain car de toute façon la loi scellier ne change pas et le remplissage sera le même.

Cordialement,

Maximal
ProfilMaximal
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 375 votes
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Déclaration de revenu 2013 : déficit foncier et loi scellier
Ecrit le: 01/10/2013 23:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonsoir

En effet je me suis emmêler les pinceaux avec le Robien. Merci pour la correction.

Cordialement

Anthony
ProfilAnthony
Cadre du secteur privé
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Déclaration de revenu 2013 : déficit foncier et loi scellier
Ecrit le: 02/10/2013 16:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

@Bibeldom

Si je comprends bien, le déficit foncier, je vais l'inscrire en case 4BB du formulaire 2042.

Puis le crédit d'impôt Scellier, je n'aurais pas besoin de le rentrer dans le formulaire 2042.
Il sera automatiquement ajouté, enfin plutôt déduit, sur mon avis d'imposition 2014.

Par contre sur le 2044, je ne vois du Borloo et du Besson mais pas de case pour le scellier ?

Encore merci à tous les deux pour vos réponses !

Cordialement

Bibeldom
ProfilBibeldom
Collaborateur comptable en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 155 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Déclaration de revenu 2013 : déficit foncier et loi scellier
Ecrit le: 02/10/2013 20:26
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Bibeldom le 02/10/2013 20:41

Bonsoir

Il n'y a pas de case prévue sur la 2044 car le dispostif scellier est une réduction d'impôt. Ce n'est pas une charge donc vous ne la trouverez pas sur cet imprimé.

Cette information doit figurer sur le formulaire 2042C (2042 Complémentaire) dans la partie 7 "réduction et crédits d'impôts". Dans cette partie, vous trouverez un espace consacré aux "investissements locatifs : loi scellier" que vous devrez renseigné. Il y a plusieurs lignes qu'il faudra choisir de remplir en fonction de l'année d'investissement en indiquant le prix d’achat de votre bien immobilier majoré des frais annexes (honoraires du notaire, taxes et droits d'enregistrement..). C'est d'après cette information que l'administration des impôts calculera votre réduction d'impôt. Il ne faut donc pas oublier de compléter ce formulaire.

Ce formulaire 2042C est à joindre à la déclaration 2042 sur laquelle vous indiquerez (dans la partie 4) la répartition de votre déficit grâce aux indications figurant sur les lignes 430 à 441 de votre 2044.

Votre déficit n'étant que de 1500€, je pense que c'est la ligne 4BC qui devra être remplie sauf si vos intérêts d'emprunt sont supérieurs à vos revenus locatifs. Dans ce cas la Q/P du déficit résultant de ce différentiel devra être portée en ligne 4BB.

Cordialement

Retour en haut









connectés
Publicité
AMPLI MUTUELLE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer